20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé en retirant le point no 41 - Forage rue Cartier.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 soient adoptés tels que déposés.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve la liste déposée des comptes à payer aux fournisseurs pour un montant de 731 095,90 $ et en autorise le paiement.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la liste des chèques émis, déboursés directs et des salaires payés au cours du mois de décembre 2025 et totalisant un montant de 2 106 879,70 $.
   • · Motion 5 added: QUE les directeurs de services et la direction générale soient autorisés à faire les dépenses nécessaires à l'entretien, la réparation et l'achat de fournitures utiles à leur département selon les orientations du conseil et les budgets éta…
   • · Motion 6 added: QUE le taux d’IPC applicable pour l'année 2026 est fixé à 2,65% ; QUE le conseil autorise l’application de ce taux aux salaires et ententes visés par la présente augmentation et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à : Inscrire la Municipalité de Sainte-Julienne à titre de membre de la Fédération québécoise des municipalités du Québec pour l’année 2026; Faire parvenir à la Fédérat…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière à procéder au renouvellement et au paiement des licences d'utilisation des logiciels et progiciels requis pour l'année 2026 conformément aux disponibilités budgétaires …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le paiement des cotisations professionnelles du personnel-cadre et au paiement du renouvellement ou à l'adhésion de la Municipalité à diverses associations conformément aux disponibilités budgétaires établies par le…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil mandate la direction générale pour évaluer les besoins et s'assurer que les employés et cadres bénéficient de formations adéquates à leur service, et l'autorise à inscrire ceux-ci aux formations jugées pertinentes conditionn…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil autorise le maire à déterminer les membres du conseil qui participeront aux activités ou évènements auxquels le conseil est convié pour représenter la Munici…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil : Accorde le contrat de support informatique pour l'année 2026 à Service en Technologie de l’Informatique (STI) Inc. au montant de 2950,00$ plus les taxes applicables, à titre d'honoraires mensuels, conformément au contrat d…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accepte l'offre de services déposée par Flip Communications & Stratégies inc. pour la période de janvier 2026 à décembre 2026, pour une facturation mensuelle de 1450,00 $ plus les taxes applicables, le tout selon les conditi…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte l'offre de services déposée par Flip Communications & Stratégies inc., pour la période du 1er février 2026 au 30 janvier 2027 pour une facturation mensuelle de 434,00$ plus les taxes applicables pour la municipalité …
   • · Motion 16 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie à toute fin que de droit; QUE les avocats de la Municipalité sont requis d'informer les autres parties au litige et la Cour supérieure de son accord à tenter l'expérience d'une conf…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE la Municipalité retienne la proposition de services du cabinet Bélanger Sauvé de Joliette relativement à l’entente de type fo…
   • · Motion 18 added: QUE le cabinet GBV Avocats, S.E.N.C.R.L. soit mandaté, rétroactivement au 1er janvier 2026, pour rendre, par le biais de ses représentants, des services professionnels en matière de relations de travail à la Municipalité; QUE le cabinet Bé…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil octroie le contrat de contrôle animalier à la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides à compter du 1er avril 2026 jusqu'au 31 mars 2029, avec option de renouvellement de 2 ans selon l'offre de services reçue le 9 janvier 2026, au…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil mandate la chef des communications pour la préparation de 4 parutions du cahier « La Belle Julienne » au cours de l’année 2026, soit les éditions suivantes : 1. Printemps : mars, avril, mai 2026; 2. Été : juin, juillet, août…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil appuie le Réseau des Femmes Élues de Lanaudière par une contribution financière annuelle de 500,00$, reconnaissant ainsi l’importance accordée à la place des femmes au sein des conseils municipaux et s'engage à soutenir les …
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise la directrice des finances à se prévaloir de l’offre de services d’ajout à la banque d’heures proposée par la firme DCA comptable professionnel agréé, tel que décrit dans son offre de services datée du 23 juillet 20…
   • · Motion 23 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à résilier le protocole d'entente signé le 26 avril 2021 entre la Municipalité et Beauréal Réserve Naturelle selon les termes de l'entente à compter de l'ad…
   • · Motion 24 added: D'AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection un montant de 100 000,00$ pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité constitue le comité de démolition devant agir en application du règlement relatif à la démolition d'immeubles portant le numéro 1075-23 et ayant pour fonction d'analyser les demandes de démolition reçues conformément au…
   • · Motion 26 added: QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; QUE la présente résolution abroge et remplace toutes résolutions antérieures et incompatibles avec la présente résolution, dont notamment la résolution 25-11R-487; QUE l…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil autorise la destruction des documents entreposés dans les boîtes portant les numéros suivants : D-26-01, D-26-02, D-26-04, D-43, D-44, D-46, D-47, D-48, D-49, D-50, D-51, D-52, D-53, D-54, D-55, D-56, D-57, D-58, D-74, D-75,…
   • · Motion 28 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil mandate la firme Solutions municipales Josée afin d'accompagner l'administration municipale lors de sinistres reliés à la gestion de la sécurité civile et d…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil: Mandate la firme PG Solutions afin de procéder à l'implantation d'un système permettant la mise en ligne du compte de taxes municipales incluant l'analyse des besoins, la configuration et l'accompagnement nécessaire à son u…
   • · Motion 30 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : [Terms]; QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 et suivantes, le…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à procéder à la location d'un photocopieur de marque Canon IRAc3700 et à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat de service à intervenir entre les parties auprès de l'entreprise …
   • · Motion 32 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à signer les documents nécessaires à l'établissement des servitudes sur les lots 4 081 394, 4 305 139, 6 491 022, 6 493 149 et 6 605 488 au bénéfice d'Hydro…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil autorise la cession d'une portion de 421.7 mètre carrés du lot 4 080 644, le tout tel qu'illustré à la description technique déposée au dossier et préparée par Alain Dazé, arpenteur-géomètre, sous la minute 6126 de son dossi…
   • · Motion 34 added: QUE le préambule de la résolution en fait partie intégrante et ne peut en être dissocié; QUE la Municipalité entérine l’entente de fin d’emploi harmonieuse intervenue le 15 décembre 2025; QUE la Municipalité autorise le versement des somme…
   • · Motion 35 added: QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale et greffière-trésorière à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat de travail à intervenir avec monsieur Mathieu Varin, à titre de contremaître aux travaux publics le t…
   • · Motion 36 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière et la maire à signer pour et au nom de la municipalité, l'addenda à intervenir entre les parties.
   • · Motion 37 added: QUE le conseil mandate la directrice des services culturels et récréatifs à préparer la programmation d’activités récréatives et culturelles et de s’adjoindre le personnel nécessaire pour l’organisation et la promotion des festivités, évèn…
   • · Motion 38 added: QUE le conseil autorise la participation des services récréatifs et culturels au programme « Desjardins – Jeunes au travail » pour la saison 2026; QUE le conseil autorise la directice des services culturels et récréatifs, conformément aux …
   • · Attendance added: Jean-Pierre Charron (present)
   • · Attendance added: Marie-Claire Boileau (present)
   • · Attendance added: Eve-Lyne Cuggia (present)
   • · Attendance added: Benoit Ricard (present)
   • · Attendance added: Enock-Robin Turcotte (present)
   • · Attendance added: Joël Ricard (present)
   • · Attendance added: Jordan Morin (absent)
   • · Attendance added: Nathalie Girard (present)