7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour ci-dessus précité
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 tel qu’il a été rédigé
   • · Motion 3 added: approuver la liste déposée en annexe et en autoriser le paiement auprès des fournisseurs
   • · Motion 4 added: QUE la résolution no 050-2026 soit annulée; QUE le règlement numéro 172-2026 soit soumis de nouveau au processus d’adoption, conformément aux dispositions légales applicables.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement numéro 172-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté, sans modification
   • · Motion 6 added: d’adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 173-2026 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Roch-Ouest abrogeant le règlement numéro 142-2022
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER l'Entente établissant certaines modalités découlant de l'entente remplaçant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm
   • · Motion 8 added: QUE la directrice générale soit autorisée à organiser l’événement, à effectuer les réservations requises, à procéder aux achats nécessaires et à signer toute entente relative à la location de la salle et à la fourniture des repas avec le S…
   • · Motion 9 added: contribuer pour un montant de de 500 $
   • · Motion 10 added: autoriser la directrice générale à soumettre une demande de subvention pour l’amélioration de la chaussée
   • · Motion 11 added: mandater un entrepreneur pour niveler le chemin Lecourt une fois au printemps et une fois à l’automne
   • · Motion 12 added: demander à l’entreprise Balai Permanent inc. de nettoyer le pont Mousseau, les deux viaducs et les trois (3) intersections dans la municipalité
   • · Motion 13 added: commander les 4.81 t.m. de compost gratuit chez EBI Environnement inc. et de payer les frais pour le transport du compost
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Roch-Ouest demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 15 added: D’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière à s’inscrire à la formation suivante : Comment réagir adéquatement lorsqu’une situation comporte des risques juridiques, financiers ou politiques
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité autorise le passage des cyclistes, dans le cadre des événements susmentionnés, sur son territoire aux dates indiquées; QUE la municipalité autorise les organisateurs à utiliser l’aire de repos municipale pour le ravitai…
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée
   • · Attendance added: Pierre Mercier (present)
   • · Attendance added: Bernard Benoit (present)
   • · Attendance added: Josianne Chayer (present)
   • · Attendance added: Francis Mercier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lafortune (present)
   • · Attendance added: Jean Bélanger (present)
   • · Attendance added: Charles Smith (absent)
   • · Attendance added: Sherron Kollar (present)
   • · Participation added: Josianne Chayer depart