Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
175-2026 En cours sur la gestion contractuelle Première lecture le 2 juin 2026 174-2026 Adopté création d’un fonds de roulement Adopté le 5 mai 2026 173-2026 Adopté relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Roch-Ouest Adopté le 7 avril 2026 172-2026 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 3 mars 2026 170-2025 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 6 janvier 2026 171-2026 Adopté décrétant l’imposition du taux de taxation et de la tarification des services municipaux pour l’année 2026 Adopté le 6 janvier 2026