6 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l'ordre du jour ci-dessus précité
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 tel qu’il a été rédigé
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 16 décembre 2025 tel qu’il a été rédigé
   • · Motion 4 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 tel qu’il a été rédigé
   • · Motion 5 added: approuver la liste déposée en annexe et en autoriser le paiement auprès des fournisseurs
   • · Motion 6 added: adopte le Règlement numéro 170-2025 relatif au traitement des élus municipaux, tel que rédigé
   • · Motion 7 added: adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 171-2026 décrétant l’imposition du taux de taxation et de la tarification des services municipaux pour l’année 2026
   • · Motion 8 added: approuve les dépenses d’un montant de 5 000 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13
   • · Motion 9 added: mandater Archives Lanaudière pour procéder à la mise à jour du calendrier de conservation, du plan de classement et des dossiers semi-actifs et inactifs des archives municipales, au coût de 705,50 $
   • · Motion 10 added: autoriser le renouvellement de la cotisation annuelle pour 2026 auprès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), au coût de 512 $
   • · Motion 11 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 1 800 $ pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 12 added: annuler la résolution numéro 227-2025
   • · Motion 13 added: mandater les personnes suivantes : Monsieur Francis Mercier, l’inspecteur municipal, Monsieur Laurent Trudel, Monsieur Germain Mercier, Monsieur David Mercier
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-Roch-Ouest adhère de façon définitive au Régime de retraite des employés municipaux du Québec
   • · Motion 15 added: Proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral
   • · Motion 16 added: reconnaître la réussite éducative comme une priorité et un enjeu important pour le développement de notre Municipalité
   • · Motion 17 added: D'APPUYER l’École Notre-Dame dans le contexte des compressions budgétaires qui lui sont imposées
   • · Motion 18 added: que la séance soit levée
   • · Attendance added: Josianne Chayer (present)
   • · Attendance added: Francis Mercier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lafortune (present)
   • · Attendance added: Jean Bélanger (present)
   • · Attendance added: Pierre Mercier (present)
   • · Attendance added: Bernard Benoit (present)
   • · Attendance added: Charles Smith (present)
   • · Attendance added: Sherron Kollar (present)