15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: De renoncer aux formalités de convocation d'une séance extraordinaire prévues aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec. Que l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal entérine la conclusion de l'entente de fin d'emploi, transaction et quittance intervenue avec la personne concernée, selon les modalités présentées et discutées dans le comité de ressources humaines et les membres …
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal autorise la présentation d'une entente de fin d'emploi, transaction et quittance à l'employé identifié sous le numéro 32-0050; QUE le conseil municipal autorise la conclusion de ladite entente, sous réserve de son …
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal entérine la signature, intervenue le 15 juin 2026, de la convention collective entre la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5402, couvrant la péri…
   • · Motion 5 added: que la présente séance extraordinaire soit levée.
   • · Attendance added: Sébastien Marcil (present)
   • · Attendance added: Alexandra Benny (present)
   • · Attendance added: Richard Dubé (present)
   • · Attendance added: Sylvain Payette (present)
   • · Attendance added: Eric Muloin (present)
   • · Attendance added: Nadine Desforges (present)
   • · Attendance added: Antoine Gagnon (remote)
   • · Attendance added: David Cousineau (present)