Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
583-2026 Adopté relatif aux droits sur les mutations immobilières Adopté le 11 mai 2026 582-2026 Adopté établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 580-2026 Adopté Règlement décrétant les taux de taxes, compensations, tarifications et les modalités de paiement pour 2026 Adopté le 16 février 2026 581-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 16 mars 2026 2026 En cours règlement décrétant les différents taux de taxes pour l'année 2026 Première lecture le 2 février 2026 563-1-2026 Adopté modifiant le règlement sur la rémunération des élus Adopté le 19 janvier 2026