11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan adopte l'ordre du jour proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal adopte les procès-verbaux des séances tenues les 13, 20 et 27 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve les comptes à payer et entérine les virements bancaires du mois d'avril 2026 pour un montant total de 586 474.61 $
   • · Motion 4 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan adopte le règlement numéro 583-2026 relatif aux droits sur les mutations immobilières .
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan confirme, aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, qu'elle se porte garante, prend fait et cause et répon…
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER le paiement de la facture numéro CRF2600154, au montant de 1 125 616 $, à la MRC de Montcalm, relativement à la quote-part 2026 de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan pour le Service de sécurité incendie
   • · Motion 7 added: D'AUTORISER le paiement de la facture numéro CRF2600155, au montant de 134 666,64$, à la MRC de Montcalm, relativement à la quote-part 2024 de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan pour le Service de sécurité incendie
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan autorise, à compter de l'adoption de la présente résolution, la destruction des dossiers consignés à la liste préparée par l'archiviste de la MRC de Montcalm en date du 21 avril 2026 ci-a…
   • · Motion 9 added: D'EXERCER le droit de préemption de la Municipalité à l'égard du lot 6 141 751 du cadastre du Québec; D'AUTORISER l'acquisition dudit immeuble au montant de 390 000 $...
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le paiement de la facture numéro 23962 de FQM Assurances inc., au montant de 150 865,81 $, taxes incluses, relativement au renouvellement de la police d'assurance numéro 063035 pour la période du 12 juin 2026 au 12 juin 2027
   • · Motion 11 added: D'AUTORISER l'adhésion de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan à IVÉO pour un montant annuel de 2 950$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement de l'abonnement de la Municipalité au portail Québec municipal, au montant de 910,00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER la réalisation des travaux d'un seul trottoir sur le pont; D'OCTROYER le contrat... à Construction ConCreate ltée, au montant de 425 482,40 $ plus taxes applicables
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan interpelle le Ministère des Transports et de la Mobilité durable pour ce qui suit: QUE le MTMD procède, dans les meilleurs délais, à l'installation d'une signalisation adéquate...
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan prend acte de l'autorisation émise par le Comité de démolition relative à la démolition du bâtiment principal de l'immeuble portant le numéro civique 16, rue de l'Île-Majeau
   • · Motion 16 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure visant le 296, rang de la Rivière Nord; D'AUTORISER l'agrandissement du bâtiment principal jusqu'à un maximum de 80 % de la superficie d'implantation actuelle
   • · Motion 17 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure telle que présentée afin de régulariser l'implantation du garage privé autonome situé à une distance de 0,79 mètre de la ligne latérale
   • · Motion 18 added: D'ACCEPTER le projet d'affichage décrit à la demande portant le numéro 3000-6841 émis au nom de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan, tel que soumis.
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER les travaux de réfection de la galerie, du balcon et des éléments ornementaux... DE REPORTER ultérieurement l'analyse de la terrasse faîtière
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue des activités mentionnées ci-dessus
   • · Motion 21 added: D'OCTROYER à Velosolutions le contrat pour la conception et la construction de la pumptrack, au montant de 225 000$ avant taxes...
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de trois conseillers et de trois employés municipaux à l'activité Montcalm en santé — Le Défi, le 14 juin 2026
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal souligne officiellement le départ de M. André Lanoue à titre d'administrateur de la Caisse Desjardins de Saint-Roch-de-l'Achigan
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal souligne le départ à la retraite de Madame Patricia Morin et lui exprime sa profonde reconnaissance pour ses 32 années de service exemplaire
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal accorde une commandite de 1 000 $ au Complexe sportif, scientifique et éducatif de Montcalm, à titre de commanditaire de la « table à dessert »
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l'Achigan accorde une commandite de 100 $ à l'Association Carrefour Famille Montcalm pour soutenir l'organisation de sa Fête familiale
   • · Motion 27 added: que la présente séance soit levée.
   • · Attendance added: Alexandra Benny (present)
   • · Attendance added: Richard Dubé (present)
   • · Attendance added: Sylvain Payette (present)
   • · Attendance added: Nadine Desforges (present)
   • · Attendance added: Antoine Gagnon (present)
   • · Attendance added: David Cousineau (present)
   • · Attendance added: Sébastien Marcil (present)
   • · Attendance added: Eric Muloin (present)