7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 2 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés d'une somme de 480 510,05 $ soient acceptés, tels que rapportés à la liste des comptes.
   • · Motion 4 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 001-2026 abrogeant le règlement numéro 009-2019
   • · Motion 5 added: d'autoriser la tenue du registre du règlement numéro 001-2026, le 20 avril 2026 de 9 h à 19 h à la mairie de Saint-Jacques
   • · Motion 6 added: d'accepter la recommandation du comité des ressources humaines, soit d'accorder l'augmentation de salaire à l'employé numéro 03-0009
   • · Motion 7 added: d'utiliser la mesure d'allégement fiscal (DCTP) et d'effectuer un étalement de la taxation sur une période de 20 ans
   • · Motion 8 added: d'adopter l'Entente établissant certaines modalités découlant de l'entente remplaçant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm
   • · Motion 9 added: d'entériner l'embauche de l'employé numéro 05-0109 à titre d'animateur saisonnier à la Maison de la Nouvelle-Acadie pour la période du 2 mai au 11 octobre 2026.
   • · Motion 10 added: de procéder à la fin d'emploi de l'employé numéro 03-0058, le tout effectif au 31 mars 2026.
   • · Motion 11 added: de renommer la politique comme suit : Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
   • · Motion 12 added: d'adjuger le contrat pour l'entretien ménager de la mairie, la bibliothèque et le garage municipal, au plus bas soumissionnaire conforme, soit SDD Entretien plus inc.
   • · Motion 13 added: d'accepter l'abrogation de la résolution numéro 325-2021.
   • · Motion 14 added: d'accepter d'effectuer un paiement comptant de 21 944,61 $ afin de renflouer le fonds de roulement en 2026.
   • · Motion 15 added: d'accepter la proposition (numéro 2732) d'une somme de 6 394,97 $ (plus taxes applicables) de Ébacher Électrique inc. pour le remplacement de luminaires à l'hôtel de ville
   • · Motion 16 added: d'accepter de modifier la grille salariale 2026 conformément aux résultats de l'exercice de maintien de l'équité salariale
   • · Motion 17 added: d'accepter le dépôt du rapport financier de la Municipalité de Saint-Jacques audité par DCA Comptable professionnel agrée inc. pour l'année 2025.
   • · Motion 18 added: d'accepter la recommandation de Les Services EXP inc. et de verser la somme de 26 496,09 $ à Pavage JD inc. à titre de décompte progressif numéro 2
   • · Motion 19 added: d'accepter la proposition de Énergère pour l'entretien annuel du réseau d'éclairage public, l'optimisation du réseau, et la correction des urgences de déficiences du réseau
   • · Motion 20 added: d'accepter la demande de raccordement aux services publics du propriétaire du lot numéro 6 378 092, situé à Saint-Jacques.
   • · Motion 21 added: d'accepter que la Municipalité de Saint-Jacques procède à la signature de l'entente de service avec l'autorité 9-1-1 de prochaine génération
   • · Motion 22 added: d'adjuger le contrat pour les services professionnels en Mobilité durable visant l'élaboration d'un Plan de mobilité active à GBI experts-conseils inc.
   • · Motion 23 added: d'accepter la facture (numéro 109371) et de procéder aux versements selon les dates d'échéance prédéterminées par le ministère de la Sécurité publique
   • · Motion 24 added: d'adjuger le contrat pour l'inspection des 149 bornes d'incendie situées sur le territoire pour l'année 2026, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Nordikeau
   • · Motion 25 added: que les officiers du comité de développement durable et environnement soient nommés selon la liste suivante
   • · Motion 26 added: d'adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 005-2026 modifiant le règlement de zonage 011-2022
   • · Motion 27 added: d'accepter le dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 18 mars 2026.
   • · Motion 28 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00007 autorisant l'installation d'appareils de thermopompes dans la cour avant.
   • · Motion 29 added: d'accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00008 autorisant l'installation d'appareils de thermopompes dans la cour avant.
   • · Motion 30 added: d'accepter la demande numéro 2026-00009 relative au règlement numéro 015-2022 sur les PIIA pour le 19, rue Saint-Jacques
   • · Motion 31 added: d'accepter la demande numéro 2026-00010 relative au règlement numéro 015-2022 sur les PIIA pour le 8, rue Saint-Jacques.
   • · Motion 32 added: d'autoriser le dépôt de cette demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le lot numéro 5 197 252.
   • · Motion 33 added: d'accepter la présente demande de démolition pour la propriété située au 1638 chemin du Bas-de-L'Église Sud sur le lot numéro 3 023 742.
   • · Motion 34 added: d'accepter la demande du Groupe Scout Saint-Jacques pour l'emprunt d'un camion et de l'entrepôt du garage municipal pour le Bouteille-O-Thon prévu le 23 mai 2026
   • · Motion 35 added: d'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la Municipalité de Saint-Jacques pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ainsi que d'accepter de souscrire à la Table des représentants du loisir municipal
   • · Motion 36 added: de verser la somme de 5 000 $ à l'Association de Soccer de la Nouvelle-Acadie à titre de contribution financière pour l'année 2026.
   • · Motion 37 added: d'accepter l'entente entre la Municipalité de Saint-Jacques et le Centre de services scolaire des Samares pour l'utilisation de locaux pour le camp de jour de l'été 2026
   • · Motion 38 added: de verser la somme de 100 $ à l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière pour le renouvellement de l'adhésion de la Municipalité de Saint-Jacques
   • · Motion 39 added: d'accepter les modifications de la politique de tarification et de réservation des salles
   • · Motion 40 added: d'autoriser madame Josée Favreau, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Jacques, l'avenant à l'entente de contribution
   • · Motion 41 added: d'autoriser le renouvellement de la Municipalité de Saint-Jacques pour 2026-2027 et de verser la somme de 308,76 $ à Culture Lanaudière
   • · Motion 42 added: de mandater Sanivac Montréal (9363-9888 Québec inc.) pour la fourniture de toilettes mobiles au parc des cultures Bernard-Landry et au Parc Nature pendant la période estivale 2026
   • · Motion 43 added: d'adopter l'horaire et les tarifs de la Maison de la Nouvelle-Acadie pour l'année 2026.
   • · Motion 44 added: d'autoriser la coordonnatrice de la bibliothèque et aux services culturels à s'inscrire au rendez-vous des bibliothèques publiques du Québec pour la somme de 485 $
   • · Motion 45 added: d'adjuger le contrat pour la fabrication d'affiches de règlements pour les plateaux sportifs du parc Aimé-Piette au plus bas soumissionnaire conforme, soit à CMD groupe canva
   • · Motion 46 added: de procéder à l'achat de 8 billets pour une somme de 1 100 $ pour le souper-bénéfice du Festival acadien Nouvelle-Acadie
   • · Motion 47 added: d'accepter la proposition d'honoraires professionnels (numéro OS 26-0561) d'une somme de 5 000 $ pour de l'assistance technique dans le cadre d'une demande de subvention PRIMEAU
   • · Motion 48 added: de décréter que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques
   • · Motion 49 added: que la présente séance soit levée à 19 h 41.
   • · Attendance added: Josyanne Forest (present)
   • · Attendance added: Jonathan Abran (present)
   • · Attendance added: Denis Forest (present)
   • · Attendance added: Michel Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Jean-François Leblanc (present)
   • · Attendance added: Conseil Municipal Claude Mercier (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Josée Favreau (present)