Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
010-2026 Adopté abrogeant le règlement numéro 002-2025 Adopté le 6 juillet 2026 004-2026 Adopté sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Jacques Adopté le 1 juin 2026 006-2026 Adopté concernant la dénomination d'une voie de circulation et l'attribution de numéros civiques Adopté le 1 juin 2026 007-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 011-2022 Adopté le 6 juillet 2026 008-2026 Adopté modifiant le règlement de construction numéro 013-2022 Adopté le 6 juillet 2026 009-2026 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 026-2026 Adopté le 6 juillet 2026 002-2026 Adopté relatif aux branchements et aux rejets dans les réseaux d'égout sanitaire et d'égout pluvial Adopté le 4 mai 2026 003-2026 Adopté constituant le comité de développement durable Adopté le 4 mai 2026 005-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 011-2022 Adopté le 20 mai 2026 001-2026 Adopté abrogeant le règlement numéro 009-2019 Adopté le 7 avril 2026 017-2025 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus Adopté le 2 février 2026