2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 12 janvier 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés d’une somme de 186 810,31 $ soient acceptés, tels que rapportés à la liste des comptes.
   • · Motion 4 added: d’appuyer l’École Notre-Dame dans le contexte des compressions budgétaires qui lui sont imposées
   • · Motion 5 added: d’accepter la facture (numéro FG126708 et FD126708) et de verser la somme de 1 150,10 $ (plus taxes applicables) à DR Conseils Santé et Sécurité du Travail pour les frais de gestion et de fonds de défense pour l’année 2026
   • · Motion 6 added: d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Municipalité de Saint-Jacques pour l’année 2026 et de verser la somme de 125 $ (plus taxes applicables) au Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière (CDBL)
   • · Motion 7 added: d’accepter la recommandation du comité des ressources humaines, soit d’accorder l’augmentation de salaire de l’employé numéro 02-0049
   • · Motion 8 added: d’accepter la recommandation des ressources humaines, soit d’accorder l’augmentation de salaire de l’employé numéro 02-0039
   • · Motion 9 added: de dénoncer les coupures apportées au programme Emplois d’été Canada pour 2026
   • · Motion 10 added: d’autoriser l’achat de 2 billets pour la soirée Country de l’Association Carrefour Famille Montcalm pour une somme de 80 $
   • · Motion 11 added: d’accepter la proposition datée du 30 novembre 2025 d’une somme de 17 550 $ (plus taxes applicables) et de mandater Atelier Mains de fer pour l'entretien de 10 sculptures
   • · Motion 12 added: d’accepter la proposition (numéro 2093672) d’une somme de 9 341 $ (plus taxes applicables) de CMD groupe Canva pour le remplacement d’enseignes
   • · Motion 13 added: d’adjuger le contrat pour l’achat de 30 000 kg de sulfate ferrique pour la station de traitement des eaux usées, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Kemira Water Solutions inc.
   • · Motion 14 added: d'accepter le dépôt du compte rendu du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 22 janvier 2026.
   • · Motion 15 added: d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-00001 pour rendre réputé conforme l’implantation du garage détaché.
   • · Motion 16 added: d’autoriser la tenue du pont payant le samedi 10 octobre 2026 au profit de la Fondation québécoise du cancer
   • · Motion 17 added: d’accepter les propositions suivantes pour les activités de la semaine de relâche du 2 au 6 mars 2026
   • · Motion 18 added: d’autoriser madame Josée Favreau, directrice générale et greffière-trésorière, à signer l’entente de prestation de services avec Éliane Nadeau, Kinésiologue
   • · Motion 19 added: d’accepter les modifications de la politique de tarification et de réservation des salles
   • · Motion 20 added: d’autoriser madame Josée Favreau, directrice générale et greffière-trésorière, à signer l’entente de prestation de services avec Studio de danse Daryann Grenier
   • · Motion 21 added: de présenter, conjointement avec les autres municipalités participantes, une demande de soutien financier à la MRC de Montcalm, afin d’assurer la pérennité et l’accessibilité du camp de jour adapté
   • · Motion 22 added: d’accepter la proposition de services de Loisir et Sport Lanaudière pour la réalisation de l’accompagnement stratégique visant le développement et la structuration d’expériences de plein air du Parc Nature
   • · Motion 23 added: de procéder à l’achat de 3 billets pour une somme de 154,05 $ pour la soirée bénéfice de La Fabrique Optique de Sainte-Julienne
   • · Motion 24 added: de procéder à l’achat de 3 billets pour la soirée Vins et Fromages de la Fondation des amis du Collège Champagneur pour une somme de 600 $
   • · Motion 25 added: de procéder à l’achat de 2 billets pour une somme de 450 $ pour le souper gastronomique de la Fondation du Carré Saint-Louis de Joliette
   • · Motion 26 added: d’adopter, tel que rédigé et remis aux membres du conseil, le règlement numéro 017-2025 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Jacques abrogeant le règlement numéro 009-2021
   • · Motion 27 added: d’autoriser la directrice générale adjointe et ressources humaines à s’inscrire au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour la somme de 648 $ (plus taxes applicables).
   • · Motion 28 added: d’autoriser la directrice du Service de l’urbanisme, à s’inscrire au congrès de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) pour la somme de 640 $ (plus taxes applicables)
   • · Motion 29 added: d’accepter la recommandation de GBI experts-conseils inc. et de verser la somme de 185 716 $ (incluant les taxes et la libération de la première retenue de 5 %) à Généreux Construction inc. à titre de paiement numéro 4
   • · Motion 30 added: que la présente séance soit levée à 19 h 40.
   • · Attendance added: Josyanne Forest (present)
   • · Attendance added: Jean-François Leblanc (present)
   • · Attendance added: Michel Lachapelle (present)
   • · Attendance added: Conseil Municipal Claude Mercier (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Jonathan Abran (present)
   • · Attendance added: Denis Forest (absent)
   • · Attendance added: Josée Favreau (present)
   • · Attendance added: Manon Aubin (present)