25 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: DE CONSTATER l'avis de convocation requis par le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1).
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Second Projet de Règlement de zonage # 738-2025 et ce, sans modification et comme ci au long rédigé.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Premier Projet de Règlement 757-2026 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments, comme ci au long rédigé.
   • · Motion 5 added: D’ENTÉRINER le remboursement aux onze (11) citoyens concernés par l’erreur de taxation annuelle liée au seuil de la catégorie non résidentielle. D’AUTORISER le versement d’un montant total de 20 785,35 $ en remboursement, selon les ajustem…
   • · Motion 6 added: DE MANDATER l’entreprise Lignes M.D. (9139-4593 Québec inc.) pour un montant global net de 28 000 $ pour les travaux de marquage de la chaussée et de lignage de rues. D’AFFECTER cette dépense aux activités de fonctionnement, poste budgétai…
   • · Motion 7 added: D’AJOUTER au mandat initial à Lessard & Demers un montant de 37 516 $ plus taxes pour voir aux travaux à l’usine d’eau potable. D’AFFECTER cette dépense aux activités d’investissement, poste budgétaire 23-05023-721 et d’en autoriser le pai…
   • · Motion 8 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: Germain Majeau (present)
   • · Attendance added: Alain Robert (present)
   • · Attendance added: Mme Myriam Derome (present)
   • · Attendance added: Dominique Majeau (present)
   • · Attendance added: Rachel Grégoire (absent)
   • · Attendance added: André Renaud (absent)
   • · Attendance added: Maxime Villemaire (absent)
   • · Attendance added: Simon Franche (present)