Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
758-2026 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 755-2025 Adopté concernant la circulation et la signalisation et amendant le règlement 752-2025 Adopté le 4 mai 2026 756-2026 Adopté établissant un programme de mise aux normes des installations septiques Adopté le 7 avril 2026 757-2026 Adopté relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 737-2025 Adopté Règlement du plan d’urbanisme Adopté le 7 avril 2026 738-2025 Adopté Règlement de zonage Adopté le 7 avril 2026 739-2025 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 7 avril 2026 740-2025 Adopté Règlement sur les dérogations mineures Adopté le 7 avril 2026 741-2025 Adopté Règlement de construction Adopté le 7 avril 2026 742-2025 Adopté Règlement sur les permis et certificats Adopté le 7 avril 2026 743-2025 Adopté Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopté le 7 avril 2026 744-2025 Adopté Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble Adopté le 7 avril 2026 754-2026 Adopté concernant le budget et la taxation de l’exercice fiscal 2026 Adopté le 2 février 2026 753-2025 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Esprit révisé et abrogeant le règlement 675-2022 Adopté le 12 janvier 2026 719-2024 Consigné travaux de stabilisation des berges sur le rang de la Rivière Nord