Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-150 Adopté À caractère provisoire sur la capacité des systèmes et des ressources en eau Adopté le 16 mars 2026 2026-151 Adopté Relatif au traitement des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 mars 2026 2026-152 En cours Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s Première lecture le 16 mars 2026 2025-126 Adopté Plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-127 Adopté Zonage de la municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-128 Adopté Lotissement de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-129 Adopté Construction de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-130 Adopté Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-131 Adopté Sur les plans d’aménagement d’ensemble de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-132 Adopté Sur la gestion des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Alexis Adopté le 16 février 2026 2025-149 Adopté déterminant l’imposition des taux de taxes, de compensations et d’intérêts pour l’exercice financier 2026 Adopté le 26 janvier 2026