12 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en tenant l’item « Affaires nouvelles » ouvert.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal mandate le directeur général, monsieur Benoit Léger, pour agir et signer les ententes ou tout autre document requis.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement No R-2026-010 « règlement sur la gestion contractuelle » soit déposé et adopté tel que libellé.
   • · Motion 6 added: QUE l’administration confirme aux organisatrices du festival la participation pleine et entière de la Municipalité dans la logistique de l’événement; QUE le conseil autorise le directeur général, monsieur Benoit Léger, à acheter un plan de…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité accorde un espace sur le terrain de son garage municipal pour entreposer gratuitement le container des Rangers.
   • · Motion 8 added: QUE le directeur général, monsieur Benoit Léger, soit autorisé à procéder au décaissement de vingt-sept mille dollars (27 000, 00$) pour les besoins de l’organisme Les douces heures de l’âge. QUE l’administration revoit, au cours de la pro…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité appuie publiquement la tenue de cette enquête et en fasse la promotion tout en assurant les citoyens et citoyennes de l’anonymat de leurs réponses; QUE le conseil autorise le directeur général, monsieur Benoit Léger, à …
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité augmente de 34% l’allocation quotidienne pour l’utilisation d’un véhicule pour le travail; QU’il soit entendu que cette hausse devra être revue à nouveau dès que le prix du carburant aura changé significativement, à la …
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité acquitte les factures nécessaires au parachèvement du projet Natashquan, le pays raconté dans les délais requis par l’organisme subventionnaire, en soustrayant ces factures de la somme à verser au moment de la signature…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Municipalité de Natashquan approuve les dépenses d’un montant de 14 892,85 $ plus taxes, relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigenc…
   • · Motion 13 added: D’adopter le second projet de règlement NO R-2026-008 tel que présenté.
   • · Motion 14 added: QUE le projet de règlement No R-2025-009 « occupation et entretien des immeubles à valeur patrimoniale » soit déposé et adopté tel que libellé.
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée à 21h14.
   • · Attendance added: Richard Beaudry (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Landry (present)
   • · Attendance added: Cindy Carbonneau (present)
   • · Attendance added: Annick Latreille (present)
   • · Attendance added: Josette Trudeau Delphin (present)
   • · Attendance added: Magella Landry (remote)
   • · Attendance added: Benoit Léger (present)