Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
R-2026-010 Adopté règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 R-2026-009 Adopté OCCUPATION ET ENTRETIEN DES IMMEUBLES À VALEUR PATRIMONIALE Adopté le 2 juin 2026 R-2026-008 Adopté MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 90-2 Adopté le 12 mai 2026 R-2025-009 Consigné occupation et entretien des immeubles à valeur patrimoniale