6 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le point 10.4 soit reporté à une séance ultérieure.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 1er avril 2026 soit adopté tel que déposé;
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve l’installation d’une piscine creusée et l’aménagement paysager au 79 chemin Magoon Point.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve la demande de PIIA-4 pour la construction d’une résidence au 128 chemin du Domaine-Martin.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil approuve la demande de PIIA-2 pour le remplacement de la toiture au 736 chemin Sheldon.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte d’échantillonner les 4 stations ci-dessus et autorise une dépense de 2 950$ selon les tarifs proposés par la MRC;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil approuve l'entente modifiant l'entente de délégation de compétences pour les matières recyclables intervenue entre la MRC de Memphrémagog et les municipalités locales; QUE le conseil autorise et mandate Monsieur Jean-Pierre …
   • · Motion 8 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise l’adhésion au Cogesaf pour 2026-2027 au coût de 75 $ et nomme la conseillère, Madame Johanne Fradette à titre de représentante;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accorde un soutien financier de 10 000$ pour le projet de lutte au myriophylle au Lac Lovering pour l’année 2026; QU’une reddition de compte soit transmise à la municipalité avant la fin de l’année 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil octroie le contrat pour la fourniture de matériel relativement au rechargement de certaines routes non asphaltées de la municipalité à la compagnie du Groupe Lapalme à raison de 25.67$ la tonne métrique, taxes incluses, et c…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil mandate le responsable des travaux publics à faire réparer les deux panneaux d’affichage de vitesse au montant de 2 648.84$ plus les taxes applicables par la compagnie Trafic Innovation uniquement si ladite compagnie peut ga…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes fournisseurs soumis/payés pour le mois d’avril, et autorise le directeur général à payer du fonds général les comptes fournisseurs pour le mois d’avril conformément à la liste approuvée;
   • · Motion 14 added: QUE le conseil adopte le règlement n° 507-2026 décrétant un emprunt et une dépense pour la réfection du ponceau n° 2416 sur le chemin Fitch Bay QUE ledit règlement soit affiché sur le site internet le plus rapidement possible.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil confirme sa volonté de nommer les patrouilleurs nautiques engagés, au sein du service de sécurité incendie et civile du Canton de Potton à titre patrouilleurs nautiques aux fins de l’application de la Loi et des règlements é…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte la fin de l’emploi de Monsieur Richard Gourde et lui souhaite le meilleur pour sa retraite.
   • · Motion 17 added: QUE soit adopté le rapport annuel 2025 relatif au schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la municipalité du Canton de Stanstead; QUE soit autorisée la transmission du rapport annuel 2025 à la Municipalité région…
   • · Motion 18 added: DE proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil accorde un montant de 2 000$ au parc Weir pour 2026;
   • · Motion 20 added: QUE le conseil alloue entre autres un montant de 5 125,00 $ plus taxes applicables à FAE Pyrotechnie pour les feux d’artifices de la Fête Nationale qui sera tenue le 23 juin au Parc Forand; QUE le conseil invite tous les citoyens à partici…
   • · Motion 21 added: La levée de la séance est proposée par le conseiller Andrew Phaneuf, il est 20h36.
   • · Attendance added: Jean-Pierre Berger (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Filteau (present)
   • · Attendance added: Johanne Fradette (present)
   • · Attendance added: Théerese McCutcheon (present)
   • · Attendance added: Mario Cantin (present)
   • · Attendance added: Brian Wharry (present)
   • · Attendance added: Andrew Phaneuf (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)