1 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance du 4 mars soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil demande à la MRC de Memphrémagog, de modifier le schéma (SADD, R.16-23), afin de retirer la propriété du 1861, ch. Fitch Bay de l’aire d’affectation Îlot déstructuré et de l’inclure entièrement à l’aire d’affectation agrofor…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte la demande et autorise le service d’urbanisme à délivrer le permis conditionnellement au respect de l’ensemble des autres règles applicables
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal accepte la demande et autorise le service d’urbanisme à délivrer le permis conditionnellement au respect de l’ensemble des autres règles applicables
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise l’achat des équipements au montant de 10 104.67 $; QUE le montant de la dépense soit prélevé à même le poste budgétaire 02 32000 725.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Entretien Paysager Scott pour un prix de 18 740,93$ taxes incluses, et autorise l’administration à signer le contrat au nom de la municipalité. QUE le montant de la dépense soit prélevé aux postes budgét…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil octroie un contrat à Soudure Roy 9053-2524 Québec Inc. pour un prix de 4 541.51$ taxes incluses, et autorise l’administration à signer le contrat au nom de la municipalité. QUE le montant de la dépense soit prélevé à même le…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil approuve la liste des comptes fournisseurs soumis/payés pour le mois de mars, et autorise le directeur général à payer du fonds général les comptes fournisseurs pour le mois de mars conformément à la liste approuvée; Total d…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité du Canton de Stanstead retienne les services professionnels de la firme de STAT-Gestion municipale, par l’entremise de Mme Anne Turcotte, pour un maximum de cent (100) heures; QUE le maire et le directeur général greffi…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil dépose le projet de règlement 504-2026; QUE les citoyens intéressés peuvent se procurer une copie du projet de règlement auprès de l’administration
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte la politique municipale des aînés tel que déposée, ainsi que le plan d’action MADA;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil octroi le contrat de gestion à la compagnie 9101 5438 Québec inc, aussi appelé Marina Fitch Bay, au montant de 123 240,00 $ pour la gestion de la station de lavage et des descentes de bateaux pour l’année 2026. QUE le consei…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accorde la dépense de 100,00$ pour adhérer au CSLE; QUE le conseil nomme l’agente communautaire, Mme Kimberley Withworth comme représentante de la municipalité auprès de cet organisme; QUE le montant de la dépense soit préle…
   • · Motion 15 added: La levée de la séance est proposée par Johanne Fradette à 20h11.
   • · Attendance added: Brian Wharry (present)
   • · Attendance added: Andrew Phaneuf (present)
   • · Attendance added: François Lemay (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Berger (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Filteau (present)
   • · Attendance added: Johanne Fradette (present)
   • · Attendance added: Théerese McCutcheon (present)
   • · Attendance added: Mario Cantin (present)