4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire du 4 mai tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Que le conseil adopte le Règlement n° 2026-575 décrétant une dépense et un emprunt de 3 903 000 $ pour l’acquisition de gré à gré des terrains nécessaires à la municipalisation des rues des Muguets, des Camélias et des Anthuriums, des lila…
   • · Motion 4 added: Avis de motion est par les présentes donné par Huguette Larose qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption le règlement no 2026-576 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 5 added: Que le conseil dépose le projet de règlement no 2026-576 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 6 added: Que le contrat pour les fossés de la municipalité soit confié à Constructions Vincent Laverdure inc. et Transport C. Racicot et que celui pour le nettoyage des bordures à Excavation Richard Bouthillette 2012 Inc. selon les prix indiqués da…
   • · Motion 7 added: De prendre l’année d’option 2026-2027 pour le déneigement des routes publiques avec Camions Denis Lefebvre inc.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande d’aménager une voie d’accès dans une pente de 18,6 %, dans sa partie la plus abrupte, sur une distance de 16.7 m.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte le plan d’aménagement d’ensemble, car celui-ci respecte les critères généraux d’évaluation ainsi que les critères particuliers pour la zone Rv…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’une résidence à une marge de recul avant de 6,6 m.
   • · Motion 11 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 12 added: D’adopter la Politique sur la santé et la sécurité du travail de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.
   • · Motion 13 added: Que les comptes soient payés tels que présentés.
   • · Motion 14 added: L’assemblée est levée vers 18h40 sur proposition Huguette Larose.
   • · Attendance added: Jacques Demers (present)
   • · Attendance added: Michelle Boutin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Huguette Larose (present)
   • · Attendance added: Jean Couture (present)
   • · Attendance added: Myko Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Marc Marin (present)
   • · Participation added: Jacques Demers recuse
   • · Participation added: Myko Lamontagne recuse