3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal du 3 février 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE les procédures soient entreprises pour la vente pour taxes de la propriété suivante : 9225-0059 QUEBEC INC. ... QUE la municipalité transmette l’état prévu à l’article 1023 du Code municipal du Québec à la MRC de Memphrémagog, ainsi qu…
   • · Motion 4 added: QUE la mairesse, Diane Desjardins soit autorisée à enchérir au nom de la Municipalité et à acquérir les immeubles identifiés en annexe... QUE la directrice générale, Cristina Chiurtu soit autorisée, à titre de substitut...
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité n’envoie pas aux citoyens les comptes de taxes annuels qui affichent un montant inférieur à 2 $ ; QUE les soldes des comptes de taxes foncières des trois années précédant l’année en cours inférieurs à 6 $ soit radiés.
   • · Motion 6 added: QUE le conseiller Jocelyn Brasseur soit désigné pour remplacer la mairesse aux assemblées du conseil de la MRC... QUE le conseiller Harry Bird soit désigné... pour remplacer M. Brasseur...
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité embauche M. Maltais pour la période du 13 avril au 28 août 2026 selon les conditions convenues avec l’employeur.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité embauche Marika Brulotte et Éloi Vincent comme aide-animateurs, ainsi qu’Antoine Brulotte comme animateur occasionnels... QUE leur embauche soit effective à partir du 22 février 2026...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de Saint-Étienne-de-Bolton autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal suive la recommandation du CCU et refuse la demande de modification de zonage pour soustraire le conteneur utilisé pour des fins agricoles aux obligations d’un traitement architectural.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour l’ajout d’un balcon et d’une dalle au sol au 117, chemin Lavigne...
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise, sur recommandation du CCU, l’émission d’un permis pour l’ajout de fenêtres au 111, chemin Lavigne...
   • · Motion 13 added: QUE le conseil adopte le Règlement 2026-03 constituant le Comité consultatif des Amis des sentiers de Saint-Étienne-de-Bolton.
   • · Motion 14 added: QUE le Conseiller Vincent Jarry siège... au CA de CDSEDB... QUE la conseillère Christine Boutin siège, à titre d’observatrice... au CA de CDSEDB...
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité dépose sa demande de subvention au PAF 2026 pour un montant total de 3 975 $... QU’elle s’engage à débourser pour cet évènement l’équivalent d’au moins 25 % des dépenses encourues...
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le Plan de la sécurité civile révisé tel que soumis ; D’autoriser les mises à jour mineures au Plan de sécurité civile...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de Saint-Étienne-de-Bolton accepte le rapport annuel transmis à la MRC au regard de la mise en œuvre des actions prévues au SCRI de la MRC de Memphrémagog pour l’année 2025.
   • · Motion 18 added: QUE les comptes payés et à payer soit approuvés.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20 h 00, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés.
   • · Attendance added: Jocelyn Brasseur (absent)
   • · Attendance added: Diane Desjardins (present)
   • · Attendance added: Alexandre Berger (present)
   • · Attendance added: Robert Bergeron (present)
   • · Attendance added: Christine Boutin (present)
   • · Attendance added: Vincent Jarry (present)
   • · Attendance added: Cristina Chiurtu (present)
   • · Attendance added: Harry Bird (present)