Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-13 Adopté amendant le règlement 2018-04 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques Adopté le 7 juillet 2026 2026-12 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 2 juin 2026 2026-11 Adopté modifiant le règlement 2024-13 relatif à la construction et l’entretien des ponceaux d’entrée privée, ainsi que des fossés des chemins de responsabilité municipale Adopté le 5 mai 2026 2026-02 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 924 207 $ pour effectuer des travaux de réfection, drainage, pavage et remplacement de ponceaux sur une section du 1er Rang Adopté le 21 avril 2026 2026-03 Adopté constituant le Comité consultatif des Amis des sentiers de Saint-Étienne-de-Bolton Adopté le 3 mars 2026 2026-01 Adopté abrogeant et remplaçant le règlement 2024-06 constituant le comité municipal consultatif en loisirs et culture Adopté le 3 février 2026 2025-15 Adopté relatif à l’imposition de taxes et à la tarification pour l’exercice financier de l’année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 2025-11 Consigné créant le Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiment 2026-10 Consigné modifiant le Règlement de dérogation mineure 2008-06 2026-04 Consigné modifiant le Règlement de plan d’urbanisme 2014-04 2026-05 Consigné modifiant le Règlement de zonage 2014-05 2026-06 Consigné modifiant le Règlement de lotissement 2014-06 2026-07 Consigné modifiant le Règlement de construction 2014-08 2026-08 Consigné modifiant le Règlement de PIIA 2014-09