12 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: De renoncer à l’avis de convocation.
   • · Motion 3 added: D’ACCEPTER la candidature de SYLVAIN VILLENEUVE et PHILIPPE LAPOINTE à titre de membre du CCUP pour une période de deux (2) ans à compter du 12 mars 2026.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité procède à l’embauche de Mme Caitlyn Gerrish afin de combler le poste d’Agente vie communautaire; QUE le directeur général, monsieur Benoit Tremblay soit mandaté à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat de t…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal n’autorise pas la réalisation du projet tel que présenté à la rencontre du CCUP tenue le 11 mars 2026 ; QUE le demandeur soit invité à déposer une version révisée incluant des élévations claires et en couleur, avec…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise l’installation de l’enseigne telle que présentée ; QUE le propriétaire s’assure que l’enseigne demeure en bon état et prévoit une enseigne de remplacement en cas de dégradation du matériau ou de décolorati…
   • · Motion 7 added: QUE le règlement 2026-787 amendant le règlement 2025-776 régissant la taxe foncière et les taux de compensations des services afin de pourvoir aux dépenses pour l’année 2026 soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal, par la présente résolution, avise la MRC de Memphrémagog qu'en vertu de l'article 59.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Municipalité du Village de North Hatley n'entend pas modifier, pour tenir compt…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil de la Municipalité du Village de North Hatley adopte la Politique MADA, tel que recommandé par le comité de pilotage; QUE la Municipalité procède à un lancement officiel de la politique à la saison estivale 2026; QUE le Cons…
   • · Motion 10 added: Que la présente séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (absent)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)
   • · Attendance added: Matthieu Simoneau (present)
   • · Participation added: Marcella Davis-Gerrish depart
   • · Participation added: Marcella Davis-Gerrish arrive