1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er juin 2026 avec l’ajout du point suivant : 8.10 Embauche d’un ouvrier spécialisé et opérateur de machinerie aux travaux publics
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 et celui de la séance extraordinaire du 8 mai 2026 et avec dispense de lecture
   • · Motion 3 added: DE renouveler le bail de location de La Corde-à-linge pour une période de douze (12) mois, soit du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027; ET D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Mu…
   • · Motion 4 added: DE fixer à 36 heures par semaine l’horaire normal de travail de la préposée à l’entretien ménager, Chantal Charron, et ce, rétroactivement au 4 mai 2026.
   • · Motion 5 added: D’adopter le Règlement no 2026-04 sur la gestion contractuelle
   • · Motion 6 added: D’adopter le Règlement no 2026-05 décrétant l’annexion d’une partie du territoire du Canton d’Orford; ET DE fixer la date de la tenue de registre au jeudi 18 juin 2026
   • · Motion 7 added: D’adopter le Règlement no 2026-06 décrétant la création d’une réserve financière à des fins d’infrastructures municipales; ET DE fixer la date de la tenue de registre au jeudi 18 juin 2026
   • · Motion 8 added: D’autoriser la modification de l’acte de vente 19 377 959, lors de la vente des lots 4 380 408 et 4 380 601 par le propriétaire, sous réserve des cinq conditions suivantes...
   • · Motion 9 added: D’autoriser l’achat de quatre (4) cylindres en fibre de carbone pour appareils respiratoires auprès de Boivin & Gauvin inc, pour un montant de 6 600 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 10 added: DE procéder à l’embauche de Mme Isabelle Lacoste à titre de journalière saisonnière aux parcs et espaces verts, conformément aux dispositions inscrites à son contrat de travail.
   • · Motion 11 added: D’autoriser la présentation du projet « Le Chalet des Sports : Pièce maîtresse d’un parc actif » au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
   • · Motion 12 added: D’autoriser le paiement du décompte progressif no 10 des travaux de construction du garage municipal auprès de l’entrepreneur Construction Turco inc, au montant de 718 811,90 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 13 added: D’autoriser l’achat et l’installation de deux thermopompes, selon l’option 2, auprès de la compagnie Huppé pour un montant total de 19 880 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 14 added: D’octroyer un mandat pour services professionnels en ingénierie - services durant construction à la firme EXP conformément à l’offre de services no OS-SHE540965 datées du 21 avril 2026, sur base horaire, pour un montant maximum de 17 400 $…
   • · Motion 15 added: D’octroyer le mandat de services professionnels pour le contrôle de la qualité des matériaux et la surveillance environnementale au plus bas soumissionnaire conforme soit Béton optimal inc, pour un montant de 26 926,10 $ plus les taxes app…
   • · Motion 16 added: D’octroyer le mandat de services professionnels pour la surveillance en résidence au chantier au plus bas soumissionnaire conforme soit St-George Structure et civil, pour un montant de 40 665 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: D’octroyer un mandat de travaux en électricité à l’entreprise GaRo Électrique inc, conformément à l’offre de services no 275, datée du 12 mai 2026, pour un montant de 10 117,81 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: D’adopter la Politique de fonctionnement du GESTE dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 19 added: DE procéder à l’embauche de M. Sébastien Rainville à titre d’ouvrier spécialisé et opérateur de machinerie aux travaux publics, conformément aux dispositions inscrites à son contrat de travail.
   • · Motion 20 added: D’accorder le contrat de collecte et transport des matières résiduelles (ordures ménagères et matières organiques) à Services Ricova inc, pour les activités A et B, au montant total de 152 747,58 $ avant taxes / année
   • · Motion 21 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à la réduction de la marge latérale droite dans le but de permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal pour la propriété sise sur le lot 4 380 003
   • · Motion 22 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la coupe d’arbres sur une propriété où le déboisement excède déjà la superficie de déboisement maximale prescrite pour la propriété sise sur les lots 4 380 313 et 4 38…
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire en cour avant pour la propriété sise sur le lot 2 235 834
   • · Motion 24 added: D’accepter la demande d’approbation au règlement PIIA suivante : [list] ET DE REFUSER, les demandes d’approbation au règlement PIIA suivantes : [list]
   • · Motion 25 added: D'adopter le règlement no 2026-03 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante
   • · Motion 26 added: Le conseiller Richard Voisine propose de lever la séance du conseil à 20h35.
   • · Attendance added: Agnès Mager Grandmaison (present)
   • · Attendance added: Serge Meunier (present)
   • · Attendance added: Charles Simard (present)
   • · Attendance added: Richard Voisine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Bazinet (present)
   • · Attendance added: Yves Boileau (present)
   • · Attendance added: Heidi Fortin (present)