Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 2026-04 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-05 Adopté décrétant l’annexion d’une partie du territoire du Canton d’Orford Adopté le 1 juin 2026 2026-06 Adopté décrétant la création d’une réserve financière – infrastructures municipales Adopté le 1 juin 2026 2026-02 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-08 Adopté occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 2025-10 Adopté remplaçant le Règlement no 2023-08 concernant la rémunération des élus de la Municipalité d’Eastman Adopté le 12 janvier 2026 2026-01 Adopté règlement de taxation Adopté le 12 janvier 2026