7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 avril 2026 avec le retrait du point suivant : 5.12 Autorisation de modification de l’acte de vente 19 377 959
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 avec dispense de lecture
   • · Motion 3 added: D’autoriser la mairesse ainsi que le directeur général et greffier-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité, une convention avec la MRC de Memphrémagog pour la dégager, ainsi que ses officiers, de toute responsabilité au regard…
   • · Motion 4 added: DE verser un montant de 1 500 $ à chacune des associations des lacs de la Municipalité pour l’année 2026; ET D’affecter le fonds de solidarité au paiement des sommes requises.
   • · Motion 5 added: DE procéder à la reconnaissance la Coop de solidarité de St-Étienne-de-Bolton œuvrant sur le territoire de la Municipalité d’Eastman dans le domaine « Communautaire, social et santé »; ET D’autoriser la mairesse et le directeur général à s…
   • · Motion 6 added: D’adopter la Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre du travail
   • · Motion 7 added: D’octroyer une aide financière de l’ordre de 500 $ à Longévitalité; ET D’affecter le fonds de solidarité au paiement des sommes requises.
   • · Motion 8 added: D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’addenda no 1 de la convention de partenariat avec Judo Magog.
   • · Motion 9 added: DE déposer une demande d’aide financière au Programme de soutien financier aux initiatives culturelles de la MRC de Memphrémagog pour la réalisation du projet d’une carte numérique regroupant les entrevues réalisées dans le cadre du projet…
   • · Motion 10 added: DE fixer les tarifs d’inscriptions au soccer pour l’été 2026
   • · Motion 11 added: DE nommer Mme Line Lewandowski à titre de membre citoyen au comité Arts et culture; ET DE remercier publiquement Mme Élyzabeth Walling pour ses dernières années d’implication au sein du comité Arts et culture.
   • · Motion 12 added: D’embaucher M. Brandon Morin comme pompier recrue à temps partiel et premier répondant en probation à compter du 7 avril 2026; ET DE confirmer son embauche permanente au terme d’une période de probation de douze (12) mois.
   • · Motion 13 added: D’approuver les dépenses d’un montant de 34 641,00 $ relatives aux travaux d’amélioration du chemin d’Orford-sur-le-lac et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321
   • · Motion 14 added: D’octroyer un mandat pour la réalisation d’une étude d’avant-projet pour des travaux de rénovation du Chalet des Sports à la firme ADSP inc, pour un montant de 12 800 $ plus les taxes applicables; ET D’affecter le fonds pour fins de parcs …
   • · Motion 15 added: DE mettre fin à la période de probation de Xavier Lusson, chef d’équipe en voirie; ET DE procéder à son embauche définitive, et ce, rétroactivement au 15 mars 2026
   • · Motion 16 added: D’octroyer le contrat de lignage des rues de la Municipalité à marquage Traçage Québec, au montant de 6 637,50 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 17 added: D’octroyer le contrat de fourniture de pierre concassée MG20 et la fourniture de pierre ½ nette pour un montant approximatif de 127 500,00 $ plus les taxes applicables à Normand Jeanson Excavation inc.; ET D’autoriser le directeur des trav…
   • · Motion 18 added: D’autoriser le paiement du décompte progressif no 8 des travaux de construction du garage municipal auprès de l’entrepreneur Construction Turco inc, au montant de 432 288,53 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 19 added: D’autoriser l’achat d’une laveuse à plancher pour le Complexe St-Édouard auprès de Lamoureux Outillage, au montant de 4 799,99 $ plus les taxes applicables; ET D’affecter le surplus libre non affecté au paiement des sommes requises.
   • · Motion 20 added: D’octroyer le contrat de réalisation des travaux de remplacement du ponceau du chemin de la Feuillade au plus bas soumissionnaire conforme soit Excavation St-Pierre et Tremblay inc, au montant de 146 384,21 $ plus les taxes applicables; ET…
   • · Motion 21 added: D’accorder le mandat de services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des travaux de remplacement du ponceau sur le chemin de la Feuillade à Béton Optimal inc, au montant de 4 376,00 $ plus les taxes appli…
   • · Motion 22 added: D’octroyer le contrat de mise à niveau des chemins privés du secteur Vertendre, comprenant le rechargement des chaussées gravelées existantes et les travaux de drainage, au plus bas soumissionnaire conforme soit EW Excavation inc (3102-093…
   • · Motion 23 added: DE faire l’acquisition de deux (2) réservoirs d’essence à double paroi auprès de la compagnie Pierre Chouinard et fils au montant de 17 050,69 $ plus les taxes applicables; ET DE prévoir les frais annuels d’essence liés au remplissage des …
   • · Motion 24 added: D’octroyer le mandat de réalisation d’un relevé topographique dans le cadre des travaux de réfection du sentier Louise-Portal à la firme Denicourt, Migué, au montant de 10 500,00 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 25 added: D’octroyer le mandat pour l’étude de concepts pour le réaménagement du stationnement de la Caisse Desjardins, Postes Canada et du Marché Fontaine à la firme Pluritec pour un montant total et forfaitaire de 12 000 $; ET D’affecter le tarif …
   • · Motion 26 added: DE modifier la résolution 2024-12-276 afin qu'il y soit également résolu que la Municipalité d'Eastman autorise la direction générale à signer l'Autorisation de collecte de données et effectuer toutes les démarches nécessaires.
   • · Motion 27 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la création d’un lot avec une marge avant de 0m, soit 50m de moins que le minimum de 50m exigé dans la zone I-1 (futur lot 6 720 154).
   • · Motion 28 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser la construction d’un garage en cour avant sur un terrain de moins de 6 000m carrés pour la propriété sise sur les lots 2 236 427 et 2 236 428, 51 rue Molière, zone V-1…
   • · Motion 29 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’une génératrice en cour latérale alors que ces équipements sont autorisés seulement en cour arrière pour la propriété sise sur le lot 2 239 050, 30 ch…
   • · Motion 30 added: D’ACCEPTER la présente demande de dérogation mineure visant à régulariser l’implantation d’un bâtiment accessoire en cour avant sur un terrain d’angle pour la propriété sise sur le lot 4 380 427, 59 à 61 chemin Bellevue, zone V-2.
   • · Motion 31 added: D’accepter la demande d’approbation au règlement PIIA pour la rénovation du bâtiment principal sur le lot 4 380 155, 341-345 rue Principale; ET DE REFUSER la demande d’approbation au règlement PIIA pour la construction d’un bâtiment princi…
   • · Motion 32 added: DE nommer M. Mathieu Métivier à titre de membre citoyen au CCU pour une durée de deux (2) ans.
   • · Motion 33 added: Propose de lever la séance du conseil à 20h53.
   • · Attendance added: Nathalie Lemaire (present)
   • · Attendance added: Heidi Fortin (present)
   • · Attendance added: Agnès Mager Grandmaison (present)
   • · Attendance added: Charles Simard (present)
   • · Attendance added: Richard Voisine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Bazinet (present)