12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 avec l’ajout du point suivant : 8.3 - Octroi d’un contrat pour études préparatoires pour l’installation de ponceaux sur le 5e Rang entre les municipalités d’Eastman et de …
   • · Motion 2 added: D’adopter les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 2 décembre 2025, de la séance extraordinaire du 8 décembre 2025 et de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 avec dispense de lecture
   • · Motion 3 added: DE confirmer les augmentations salariales des employés municipaux conformément à la recommandation de la direction générale, et ce, à compter du 1er janvier 2026.
   • · Motion 4 added: D’adopter le Règlement no 2025-10 remplaçant le Règlement no 2023-08 concernant la rémunération des élus de la Municipalité d’Eastman; ET DE prévoir que les modalités de paiement de la rémunération et l’allocation de dépenses soient effect…
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement de taxation no 2026-01 fixant les taxes et tarifs de l’année 2026, les taux pour les services, les modalités de paiement, les taux d’intérêt sur les arrérages et toute autre facture émise par la Municipalité ainsi qu…
   • · Motion 6 added: DE renouveler la police d’assurance municipale pour l’année 2026 avec FQM assurances inc, le tout pour un montant total de 106 119,10 $ toutes taxes comprises.
   • · Motion 7 added: D’accorder le mandat de gestion documentaire à Chuck&Co, pour un montant de 5 000 $ plus les taxes applicables, conformément à l’offre de services no 2736; ET D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom …
   • · Motion 8 added: D’autoriser la mairesse Nathalie Lemaire et le directeur général et greffier-trésorier Marc-Antoine Bazinet à signer, pour et au nom de la Municipalité, le premier avenant au bail de location d’espaces situés au 12 rue Lapointe (renouvelle…
   • · Motion 9 added: DE s’opposer à l’abolition de la cogestion et de l’obligation de consultation du milieu communautaire prévue dans le projet de loi n°7; DE demander au gouvernement du Québec de maintenir et renforcer la gouvernance partagée du Fonds d’habi…
   • · Motion 10 added: D’autoriser la coordonnatrice des loisirs et vie communautaire à signer, pour et au nom de la Municipalité, les demandes de soutien financier au Programme Pêche en herbe de la Fondation de la Faune du Québec et au Programme de soutien à l’…
   • · Motion 11 added: QUE le montant alloué à l’activité « Plaisir d’hiver » soit modifié pour passer de 6 200 $ à 7 400 $; QUE le montant alloué à l’activité « Fête de la Pêche » soit modifié pour passer de 6 200 $ à 5 000 $; ET QUE ces ajustements soient appo…
   • · Motion 12 added: D’accepter le projet de modification PM-C-10 présenté par Construction Turco inc, daté du 2 décembre 2025, pour un montant de 17 393,96 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: DE procéder à l’acquisition de la plateforme Beacon pour un montant de 7 500 $ plus les taxes applicables, ainsi que 25 $ par compteur annuellement pour l’accès aux lectures.
   • · Motion 14 added: D’octroyer le contrat à la firme Côté-Jean et Associés (CJA) pour la réalisation des études préparatoires concernant les ponceaux Eastman/Bonsecours, conformément à l’offre de services datée du 19 novembre 2025 au montant de 4 500 $ plus l…
   • · Motion 15 added: DE facturer annuellement l’équivalent du coût de deux (2) collectes du conteneur de verre à la municipalité de Bolton-Est pour l’utilisation du conteneur de verre de la Municipalité par ses citoyens.
   • · Motion 16 added: D’accorder à l’ARPELA une aide financière de 20 000 $ pour l’année 2026, prélevée à même le Fonds environnement, et payable sur présentation de factures datées de 2026 représentant minimalement cette somme.
   • · Motion 17 added: D’accorder à l’APELS une aide financière de 20 000 $ pour l’année 2026, prélevée à même le Fonds environnement, et payable sur présentation de factures datées de 2026 représentant minimalement cette somme.
   • · Motion 18 added: DE REFUSER la présente demande de dérogation mineure visant autoriser la construction d’un garage d’une hauteur de 7 mètres, soit 2 mètres plus haut que la hauteur maximale autorisée de 5 mètres pour la propriété sise sur le lot 4 499 702,…
   • · Motion 19 added: D’APPROUVER, la demande d’approbation au règlement PIIA suivante : - La construction d’un bâtiment principal sur le lot 6 557 488, 7 rue des Mélèzes.
   • · Motion 20 added: D’accepter la redevance pour fins de parcs et terrain de jeu du projet de développement domiciliaire Les Boisés de la Sucrerie représentant 10% de la valeur totale répartis comme suit : 8,31% en terrains, soit les futurs lots 6 700 194 et …
   • · Motion 21 added: Lever la séance du conseil.
   • · Attendance added: Nathalie Lemaire (present)
   • · Attendance added: Heidi Fortin (present)
   • · Attendance added: Agnès Mager Grandmaison (present)
   • · Attendance added: Yves Boileau (present)
   • · Attendance added: Serge Meunier (present)
   • · Attendance added: Richard Voisine (present)
   • · Attendance added: Marc-Antoine Bazinet (present)