12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1erdécembre 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil appui la recommandation du CCU et ainsi refuse la demande de dérogation mineure consistant à autoriser l’agrandissement d’un garage d’une superficie de 93.3 m2, dérogeant ainsi de 13.3 m2 de la superficie maximale imposée pa…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil appui la recommandation du CCU et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction dans des zones de pentes fortes selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil appui la recommandation du CCU et ainsi accepte la demande de PIIA pour la construction dans des zones de pentes fortes selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil appui la recommandation du CCU et ainsi suspende le traitement de la demande de PIIA pour la construction d’une résidence unifamiliale en partie dans la marge de protection d’un milieu humide, telle que présentée en attendan…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil appui la recommandation du CCU et ainsi suspende le traitement de la demande de PIIA pour la construction dans des secteurs montagneux en attente d’informations additionnelles lui permettant de mieux comprendre l’impact du p…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil appui la recommandation du comité consultatif et ainsi approuve la demande de PIIA pour la construction dans des secteurs montagneux selon les plans et devis fournis par le propriétaire.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Bolton-Est nomme comme membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour un mandat de deux (2) ans, soit du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2027, les citoyens suivants : Siège 3 : Josée Laberge; Siège …
   • · Motion 11 added: QUE Le conseil autorise M. Taher Jaziri, inspecteur de la voirie et des infrastructures, à négocier une entente au nom de la Municipalité dans le cadre du différend concernant l’excavation du roc pour le projet du garage municipal; QUE le …
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil approuve la liste des comptes payés et à payer pendant le mois courant dont une copie est gardée en dossier.
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil autorise la formation de ces comités pour l’année 2026 et approuve les membres du conseil à siéger à ces comités tel que décrit ci-haut.
   • · Motion 14 added: QUE la séance soit levée, les sujets à l’ordre du jour ayant tous été traités.
   • · Attendance added: Elaine Thivierge (remote)
   • · Attendance added: Stéphanie Bilodeau (remote)
   • · Attendance added: Pierre Piché (remote)
   • · Attendance added: Richard Guévin (remote)
   • · Attendance added: Pierre Lemay (remote)
   • · Attendance added: Anita Jobin (remote)
   • · Attendance added: Daniel Martin (remote)
   • · Attendance added: Mélisa Camiré (remote)