2 juin 2025

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER la liste des comptes à payer et des déboursés pour la période du mois de mai 2025
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance du 5 mai 2025 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal de la municipalité du village d’Ayer’s Cliff refuse le budget supplémentaire de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC), au montant de 1 050 735$; Que, malgré ce q…
   • · Motion 5 added: QUE le présent règlement soit adopté.
   • · Motion 6 added: d’approuver l’entente du SPA pour les cinq (5) prochaines années (1er janvier 2026 au 31 décembre 2030), telle que décrite dans l’entente.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte la proposition de JPL Entrepreneur Électricien inc. pour le branchement de la plate-forme élévatrice à la bibliothèque municipale pour un montant budgétaire prévu de 1 407,27$ taxes en sus, le tout conformément à la …
   • · Motion 8 added: D’OCTROYER le contrat de déneigement des chemins municipaux pour la saison hivernale 2025-2026 à C.W.E. 9413-7148 Québec inc. pour un montant de 89 000$, taxes en sus. QUE le montant de la dépense soit approprié à même le poste budgétaire …
   • · Motion 9 added: DE REFUSER l’offre de Construction Alain Morin pour le pavage supplémentaire à l’usine de traitement des eaux usées.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’achat de deux ordinateurs conformément à la soumission de Informatique ASR au montant de 959,90$, taxes en sus. QUE cette dépense soit appropriée à même le poste budgétaire 02-130-00-726.
   • · Motion 11 added: d’accepter l’offre de la FQM dont les honoraires sont estimés à 6 200$, taxes en sus. QUE le montant de ces dépenses soit approprié à même le poste budgétaire 02-610-00-419.
   • · Motion 12 added: QUE les séances ordinaires du mois d’octobre et de novembre seront déplacées au mercredi 1er octobre et lundi 10 novembre 2025.
   • · Motion 13 added: QUE soit créer un surplus affecté pour le remboursement de l’emprunt 2021-05 pour les années 2033 à 2037 ; QU’à cette fin, une partie des fonds de taxation perçues dans le poste budgétaire 01-211-20-006 soit affecté de la façon suivante :
   • · Motion 14 added: QUE le prêt 207055 auprès de la Banque CIBC soit remboursé en totalité ; QUE le montant de ces dépenses soit approprié à même le surplus non-affecté ; QUE la présente ne constitue pas une réduction de l’emprunt ni une contribution municipa…
   • · Motion 15 added: que le bureau municipal soit fermé les 23 et 24 juin 2025 et les 30 juin et 1er juillet 2025 ;
   • · Motion 16 added: DE CONFIRMER que les Actifs mentionnés au préambule de la présente résolution ne font l’objet d’aucune hypothèque privilège, gage, saisie ou autre charge ou droit réel opposable à ÉEQ par un tiers et ne sont soumis à aucun litige, revendic…
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la demande de modification d’une validation architecturale pour l’agrandissement d’un bâtiment principal à usage unifamilial situé sur la rive du Lac Massawippi, sis au 56 Montée du Lac, tel que soumis.
   • · Attendance added: Abelle L’Écuyer-Legault (present)
   • · Attendance added: Simon Roy (present)
   • · Attendance added: Patrick Proulx (present)
   • · Attendance added: Alec Van Zuiden (present)
   • · Attendance added: Peter McHarg (present)
   • · Attendance added: Nancy Vanasse (present)
   • · Attendance added: France Coulombe (present)
   • · Attendance added: Caroline Paul (present)
   • · Participation added: Caroline Paul arrive