Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-02 Adopté Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 2025-16 Adopté règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2025-14 Adopté modifiant le règlement de PIIA 2009-09 Adopté le 1 décembre 2025 2025-12 Adopté modifiant le règlement de PIIA no 2009-09 Adopté le 1 octobre 2025 2025-08 Adopté RÈGLEMENT 2025-08 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 486 419,77 $ ET UN EMPRUNT DE 99 999$ POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA SURFACE MULTISPORT AU PARC TYLE Adopté le 12 septembre 2025 2025-11 Adopté modifiant le règlement de zonage 2009-04 Adopté le 1 octobre 2025 2025-10 Adopté modifiant le règlement de permis et certificats 2009-07 Adopté le 1 octobre 2025 2025-09 Adopté modifiant le règlement de construction 2009-06 Adopté le 1 octobre 2025 2025-07 Adopté modifiant le règlement de zonage 2009-04 Adopté le 2 septembre 2025 2025-005 Adopté amendant le règlement RU-2024-01 concernant la sécurité, la paix et l’ordre Adopté le 2 juin 2025 2025-03 Adopté projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 5 mai 2025 2025-001 Adopté emprunt relatif à la construction de la cellule #5 du lieu d’enfouissement technique Adopté le 7 avril 2025 2024-08 Adopté règlement déterminant les taux de taxes et les tarifs et pour fixer les conditions de perception pour l’exercice financier 2025 Adopté le 9 décembre 2024 2024-07 Adopté sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité Adopté le 2 décembre 2024 2024-06 Adopté sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la municipalité Adopté le 4 novembre 2024 2024-01 Adopté Régie incendie Memphrémagog Est Adopté le 3 juin 2024 2023-17-1 Adopté Règlement 2023-17-1 (résiduel) modifiant le règlement de zonage 2009-04 Adopté le 5 février 2024 2023-17-2 Adopté Règlement 2023-17-2 (registre) modifiant le règlement de zonage 2009-04 Adopté le 5 février 2024 2023-16 Adopté modifiant le règlement de zonage 2009-04 Adopté le 15 janvier 2024 2023-17 En cours modifiant le règlement de zonage 2009-04 Première lecture le 15 janvier 2024 2025-13 Consigné RÈGLEMENT 2025-13 CONCERNANT LA TAXATION SECTORIELLE POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE DE LA RUE SCOTT