3 juin 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que modifié en ajoutant le point suivant : 9.6 Demande à la CPTAQ de Mme Nathalie Denault pour les lots 6 529 534 et 6 529 535
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 6 mai 2024 soit approuvé et adopté avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: de renouveler le contrat de service du logiciel Sygem assuré par la compagnie Infotech, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, au coût de 8 945,07 $, taxes comprises.
   • · Motion 4 added: le conseil municipal autorise l’inscription, au Registre foncier du Québec, d’un avis d’assujettissement, valide pour une période de dix ans, à l’égard de l’immeuble ci-dessous et ce, aux fins d’infrastructures publiques et service d’utili…
   • · Motion 5 added: 1. le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. dispense de lecture des listes déposées soit accordée; 3. la liste des comptes payés au montant de 206 516,11 $ soit approuvée; 4. la liste des comptes à paye…
   • · Motion 6 added: le conseil de la municipalité d’Austin nomme la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateurs externes de la municipalité d’Austin pour l’exercice financier pour l’année 2024.
   • · Motion 7 added: D’approuver l’entente intermunicipale pour mander la MRC à négocier et signer un contrat pour le service de répartition des appels incendie et pour la gestion des appels 911 jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; …
   • · Motion 8 added: D’accepter la soumission de Groupe CLR au montant de 11 642,35 $, taxes en sus.
   • · Motion 9 added: 1. le conseil autorise la directrice générale à procéder, conformément à l’article 935 du Code municipal du Québec, à un appel d’offres publics pour le déneigement et l’entretien d’hiver du Circuit no 2 décrits ci-dessus; 2. les soumission…
   • · Motion 10 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2023-08-0021 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 11 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-03-0013 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 12 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2023-11-0008 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 13 added: le conseil retire et annule le Règlement no 23-528-2 modifiant le règlement de zonage no 16-430.
   • · Motion 14 added: d’adopter le Règlement no 24-532 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429.
   • · Motion 15 added: le conseil autorise la présentation de la demande de Mme Nathalie Denault à la CPTAQ et confirme que celle-ci est conforme aux règlements municipaux.
   • · Motion 16 added: D’exiger un frais de 10 $ non remboursable pour chaque carte magnétique; QUE la résolution 2023-06-313 soit abrogée.
   • · Motion 17 added: 1. le conseil confirme n’avoir aucune objection à la demande de passage de la course à vélo le 13 juillet 2024 sur les chemins Nicholas-Austin et Cooledge dans les limites de la municipalité, à la condition que les organisateurs de l’événe…
   • · Motion 18 added: 1. la municipalité octroie à LAPÉA une aide financière de 4 000 $ à même l’enveloppe du fonds d’aide aux initiatives citoyennes; 2. la municipalité appuie LAPÉA dans le dépôt d’une demande d’aide financière de 10 000 $ au Fonds Région Rura…
   • · Motion 19 added: 1. le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; 2. la municipalité d’Austin confie, à l’UMQ, le mandat de préparer, en son nom et celui des autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’…
   • · Motion 20 added: l’assemblée est levée à 20 h 16.
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Isabelle Couture (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (absent)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)