5 février 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 15 janvier 2024 soit approuvé et adopté avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: les taxes et intérêts impayés de l’exercice 2021 seront transférés au poste budgétaire des créances douteuses au 30 mars 2024.
   • · Motion 4 added: le conseil reçoive la liste jointe aux présentes pour faire partie intégrante de la présente résolution et accepte que les dossiers qui y sont énumérés soient confiés à Cain Lamarre SENCRL pour la perception des taxes impayées aux conditio…
   • · Motion 5 added: la liste des comptes payés au montant de 166 977,21 $ soit approuvée; la liste des comptes à payer au montant de 205 384,22 $ soit approuvée; la signature des chèques correspondants soit autorisée.
   • · Motion 6 added: d’accepter la soumission d’AÉRO-Feu datée du 26 janvier 2024, au montant de 43 440 $, taxes en sus, pour l’acquisition de quatre APRIA et accessoires.
   • · Motion 7 added: le conseil autorise la directrice générale à procéder à un appel d’offres public conformément à l’article 935 du Code municipal du Québec pour la fourniture de 7 900 tonnes métriques de pierre concassée, transport, livraison, épandage et n…
   • · Motion 8 added: d’accepter l’offre déposée par la firme EXP au montant forfaitaire de 34 400 $, taxes en sus, pour la réalisation du mandat précité, selon les modalités et conditions énoncées dans l’offre de services datée du 18 décembre 2023.
   • · Motion 9 added: le conseil autorise l’achat des équipements susmentionnés Signel services inc, au montant total de 9 678 $, taxes en sus.
   • · Motion 10 added: d’entériner la directive de changement DC-09 relative au ponceau de la rue du Lac-des-Sittelles, au montant de 21 335,83 $; d’autoriser le paiement du décompte progressif no 4 au montant de 84 042,79 $, taxes comprises, à l’entrepreneur Ex…
   • · Motion 11 added: le conseil confie les travaux de balayage susmentionnés à Les Entreprises Breton au taux horaire de 160 $, taxes en sus;
   • · Motion 12 added: au vu de l’avis favorable du CCU, la demande de dérogation mineure no 2024-01 soit et est acceptée telle que présentée au conseil.
   • · Motion 13 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction 2023-11-0004 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 14 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2023-12-0011 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 15 added: le conseil adopte, sans modifications, le second projet de Règlement no 23-528 modifiant le Règlement de zonage no 16-430;
   • · Motion 16 added: le conseil de la municipalité d’Austin proclame les 12, 13, 14, 15 et 16 février 2024 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité
   • · Motion 17 added: le conseil de la municipalité d’Austin autorise une demande d’aide financière au montant de 4 000 $ au programme de soutien financier aux initiatives culturelles de la MRC pour la création d’une pièce de théâtre originale.
   • · Motion 18 added: d’autoriser le dépôt d’une demande de financement pour un montant total de 9 999 $ dans le cadre du Fonds de soutien « Infrastructures actives » du Conseil Sport Loisir de l’Estrie, pour la réalisation du projet d’achat et installation de …
   • · Motion 19 added: la municipalité accorde à M. Pierre Henrichon, promoteur de l’initiative au nom du comité, une aide financière de 4 000 $ à même l’enveloppe du fonds d’aide aux initiatives citoyennes;
   • · Motion 20 added: le conseil accorde un appui financier au montant de 2 300 $ à la Coop de santé Eastman pour l’année 2024.
   • · Motion 21 added: la municipalité s’engage à remettre la somme de 3 760 $, représentant 2 $ par citoyen permanent (1880 habitants), à même le budget 2024.
   • · Motion 22 added: d’accorder un don de 500 $ à la Banque alimentaire de Memphrémagog afin de l’aider à combattre la faim et à nourrir l’espoir des personnes dans le besoin.
   • · Motion 23 added: l’assemblée est levée à 20 h 23.
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Isabelle Couture (absent)
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)
   • · Participation added: Pierre Henrichon recuse