11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil adopte l’ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la session régulière du 13 avril 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes présentés dans l’analyse des comptes fournisseurs au 30 avril 2026 au montant de 66 584.59 $, soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin accepte le dépôt de la correspondance.
   • · Motion 5 added: La municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; ... La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux versio…
   • · Motion 6 added: que d’appuyer la demande de la Ferme Désymo inc. auprès de la commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
   • · Motion 7 added: que les élus de la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin adopte le règlement 2026-812 concernant la Régie interne des Affaires du Conseil de la Municipalité de Saint-Séverin
   • · Motion 8 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Saint-Séverin s’engage à participer au projet Opérateur en traitement des eaux – Projet intermunicipal; ...
   • · Motion 9 added: Le conseil municipal adresse ses sincères félicitation à madame Mélanie Tessier, nommée bénévole de l’année à Saint-Séverin, et la remercie chaleureusement pour son implication soutenue...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accorde une commandite au montant de 250$ à l’établissement du Lac en Coeur
   • · Motion 11 added: de proclamer la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin municipalité allié contre la violence conjugale.
   • · Motion 12 added: que la séance soit levée à 20 h 17.
   • · Attendance added: André Carignan (present)
   • · Attendance added: Sarah Dehak (present)
   • · Attendance added: Josée Lebel (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Carole Trudel (present)
   • · Attendance added: David Bouchard (present)
   • · Attendance added: Patrice Baril (present)
   • · Membership: Stéphanie Godin departed