Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-812 Adopté Régie interne des Affaires du Conseil de la Municipalité de Saint-Séverin Adopté le 11 mai 2026 439-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-807 Adopté établissant les taux de taxation, de tarification des services ainsi que les taux d’intérêt et les versements Adopté le 12 janvier 2026 2026-809 Adopté concernant la tarification de l’ensemble des services municipaux Adopté le 12 janvier 2026