9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le Conseil adopte l’ordre du jour de la présente session avec ajouts au varia ci-après mentionnés.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la session régulière du 12 janvier 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: que les comptes présentés dans l’analyse des comptes fournisseurs au 31 janvier 2026, au montant de 118 614.92$, soient approuvés et payés.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de la paroisse de Saint-Séverin accepte le dépôt de la correspondance.
   • · Motion 5 added: d’accepter la soumission de Les Serres du Domaine des Pointes, telle que présentée pour un montant de 2 270,00 $, auquel il faut ajouter les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal adopte le budget révisé 2026 de la Régie des incendies du Centre Mékinac, incluant une quote-part municipale de 85 638$, soit une augmentation de 2.42% par rapport au montant antérieur.
   • · Motion 7 added: d’appuyé le mouvement de grève le communautaire À Boutte.
   • · Motion 8 added: d’appuyer la Municipalité de Sainte-Madeleine dans sa demande de sollicitation pour la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvres des solutions…
   • · Motion 9 added: d’adopter la résolution de modification des enveloppes budgétaires des subventions relative au transport collectif
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal prenne acte des commentaires recueillis lors de la consultation publique tenue le 4 février 2026 à la salle Robert Crête que le conseil n’accepte pas la demande de modification du tracé tel que présentée
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Séverin appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal conclue que le projet faisant l’objet de la demande d’autorisation numéro 451936 n’est pas conforme aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-194.
   • · Motion 13 added: que la séance soit levée à 20h02.
   • · Attendance added: André Carignan (present)
   • · Attendance added: Josée Lebel (present)
   • · Attendance added: David Bouchard (present)
   • · Attendance added: Patrice Baril (present)
   • · Attendance added: Sarah Dehak (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Godin (present)
   • · Attendance added: Carole Trudel (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Participation added: Stéphanie Godin recuse
   • · Participation added: Patrice Baril recuse