11 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: le conseil municipal adopte l'ordre du jour de la séance du 12 juin 2026 tel que proposé.
   • · Motion 2 added: ces procès-verbaux soit adoptés tel que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise la participation des employés municipaux concernés à la formation « La gestion d'une clientèle difficile » offerte par Complexe X Cabinet conseil; QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de…
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité retienne les services de Microgest pour la fourniture des services Internet municipaux; QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise la direction générale à signer tout document requis afin de donner effet à la pr…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; QUE la Municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 6 added: QUE les heures d'ouverture soient temporairement modifiées à compter du 15 juin 2026, jusqu'à nouvel ordre, selon l'horaire suivant : Lundi : 9 h à 16 h (fermé entre 12 h et 13 h 30) Mardi : 13 h à 16 h Mercredi : 9 h à 12 h Jeudi : 13 h à…
   • · Motion 7 added: d'adopter le règlement #2026-428 sur la Gestion contractuelle.
   • · Motion 8 added: d'adopter le règlement #2026-431 modifiant le règlement #2021-386 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire.
   • · Motion 9 added: D'approuver la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de mai 2026. La directrice générale et greffière-trésorière est autorisée à procéder au paiement des dépenses y figurant pour un total de 412 060,53 $.
   • · Motion 10 added: DE retenir les services de la FQM afin d'offrir un accompagnement à la nouvelle inspectrice municipale relativement aux dossiers du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), pour un montant forfaitaire de 575 $ taxes en sus tel que décrit dans…
   • · Motion 11 added: DE mandater messieurs Marcel Picard, Jean-Jacques Paradis et Jean Jasmin afin de négocier les modalités et conditions du bail auprès de ESGold; QUE la directrice générale soit autorisée à informer ESGold du mandat confié à messieurs Marcel…
   • · Motion 12 added: d'adopter le règlement #2026-429 relatif à l'occupation du domaine public.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de Nordik'eau au montant de 8 710,00 $ taxes en sus pour la fourniture et l'installation des équipements suivants : Un analyseur de chlore; Un contrôleur/enregistreur local avec sorties …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise la réalisation de travaux d'asphaltage au coût de 20 100 $ taxes en sus aux endroits suivants : Route Gravel à côté du ponceau Route du Moulin face au 422, face au 802 et 832 Rang St-Paul …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise l'achat de ponceaux chez Acier Rayco au coût de 8 401,90 $ taxes en sus; QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise la direction générale à signer tout document nécessaire à l'exéc…
   • · Motion 16 added: d'adopter le règlement #2020-376 sur les compteurs d'eau.
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée à 20 h 06.
   • · Attendance added: Marcel Picard (present)
   • · Attendance added: Eugenette Morin (present)
   • · Attendance added: Jacquelyn Vachon (present)
   • · Attendance added: Jean-Jacques Paradis (present)
   • · Attendance added: Claude Dufour (present)
   • · Attendance added: Véronique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean Jasmin (present)
   • · Attendance added: Joëlle Vadeboncoeur-Harrison (present)