9 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le conseil municipal adopte l'ordre du jour de la séance du 9 avril 2026 tel que proposé, en laissant le point Varia ouvert.
   • · Motion 2 added: ce procès-verbal soit adopté tel que rédigé
   • · Motion 3 added: D'adopter le règlement #2026-426 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et d'en transmettre une copie au MAMH.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité révoque toute autorisation accordée à Mme Manon Frenette à titre de représentante auprès de l'Agence du Revenu du Canada; QUE la Municipalité désigne Mme Josée O'Bomsawin, coordonnatrice aux loisirs et aux services admi…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban autorise la directrice générale à publier l'avis d'aliénation des biens municipaux décrits en préambule et à procéder à leur aliénation.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban autorise la directrice générale à publier l'avis d'aliénation des biens municipaux décrits en préambule et à procéder à leur aliénation.
   • · Motion 7 added: D'embaucher Mme Lucie Girard pour le poste de responsable de l'entretien ménager des bâtiments municipaux et d'autoriser M. Marcel Picard, maire, à signer le contrat de travail de Mme Lucie Girard.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité (MRC) de Notre-Dame-de-Montauban demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l'article 245.1 de …
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise l'écriture pour rendre conforme au budget adopté dans le but d'assurer le suivi budgétaire pour les postes suivants 012111000, 0121211000, 0232000529, 023200195, 0292100840, 0292102840, 0292106840, 0292107840, 02921…
   • · Motion 10 added: D'approuver la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de mars 2026. La directrice générale est autorisée à procéder au paiement des dépenses y figurant pour un total de 357 444,34 $.
   • · Motion 11 added: D'adopter le règlement # 2026-427 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil dépose une demande d'aide financière dans le programme d'aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l'État pour le rechargement sur le chemin du Lac-des-Trois-Camps au montant de 12 902,96 $.
   • · Motion 13 added: QUE le projet soit déposé pour: Remplacement d'un ponceau Consolidation de l'approche du pont QUE la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban s'engage à payer sa contribution minimale qui est de 25 % ainsi que l'excédent des dépenses s'il y…
   • · Motion 14 added: DE mandater la compagnie 9495-8758 Québec Inc. pour l'épandage et la fourniture d'un volume d'abat-poussière de 130 000 litres (chlorure de magnésium 35 % AP-35) au prix de unitaire 0,422 $/litre pour la saison 2026.
   • · Motion 15 added: DE désigner madame Sonia Dontigny officier responsable de l'application des règlements applicables dans la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.
   • · Motion 16 added: DE nommer Madame Mino Maria Andriamidolasoa et Monsieur Félix Mathieu-Bégin aptes à délivrer des permis au nom de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban.
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité entreprenne les démarches légales nécessaires pour faire cesser les usages dérogatoires sur les immeubles portant les numéros de matricule matricules 9496-89-3953 et 9496-89-7775; QUE la firme Morency, Société d'avocats…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil mandate, à ses frais, M. Frédéric Matte, arpenteur, pour faire les relevés terrains nécessaires au lotissement, les plans et les documents cadastraux en lien avec cette transaction ainsi que la description technique pour la …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-Montauban appuie la demande d'autorisation de Monsieur Michel Bourré auprès de la CPTAQ.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil adopte la politique de travail du SISEM tel que présenté. QUE l'ajustement de la rémunération soit rétroactif au 1er janvier 2026.
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban appuie la demande d'aide financière au Fonds d'appui aux initiatives culturelles dans le cadre des Journées de la culture préparée par Mme Josée O'Bomsawin, coordonnatrice aux loisirs, pour le…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité mette sur pied un comité afin d'organiser ces festivités; QUE Mesdames Véronique Tremblay et Eugenette Morin agissent comme représentante de la Municipalité sur ce comité; QUE le comité du 150e soit constitué et qu'une …
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée à 19 h 54.
   • · Attendance added: Marcel Picard (present)
   • · Attendance added: Jean Jasmin (present)
   • · Attendance added: Eugenette Morin (present)
   • · Attendance added: Jacquelyn Vachon (present)
   • · Attendance added: Jean-Jacques Paradis (present)
   • · Attendance added: Claude Dufour (present)
   • · Attendance added: Véronique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Joëlle Vadeboncoeur-Harrison (present)