12 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal adopte l'ordre du jour de la séance ordinaire du 12 février 2026 tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QUE ces procès-verbaux soient adoptés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: DE verser les contributions annuelles suivantes aux organismes tel que décrit dans le présent tableau
   • · Motion 4 added: d'octroyer un mandat de consultation forfaitaire à Morency Avocats pour l'année 2026 au montant de 1 000 $ plus taxes et déboursés.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban procède à l'achat d'une caméra de conférence intelligente 360 degrés Owl Labs au coût avant taxes de 1 504 $ dans le but de pouvoir capter et enregistrer les séances du conseil municipal.
   • · Motion 6 added: D'approuver la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de janvier 2026.
   • · Motion 7 added: DE présenter, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2, la reddition de comptes relative au projet « Parc des Chutes – Réinventons notre parc », conformément aux exigences du programme.
   • · Motion 8 added: QUE la greffière-trésorière, Joëlle Vadeboncoeur-Harrison ou la greffière-trésorière adjointe Nancy Laganière, transmette, avant le 19 mars 2026, au bureau de la MRC de Mékinac, l'extrait de l'état des taxes préparé par le greffier-trésori…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban : Entérine l'achat d'une camionnette Chevrolet 2023... Accepte la soumission no 24043 de Gyrotech... Autorise que ces factures soient affectées au surplus du SISEM.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise le maire de Lac-aux-Sables, monsieur Yvan Hamelin et la directrice générale, madame Manuella Perron à signer les contrats de travail de la technicienne en prévention incendie et des pompie…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de Notre-Dame-de-Montauban autorise le retrait de la garde externe à compter de février 2026. Il est de plus résolu qu'un rapport devra être déposé par le directeur du service incendie au conseil, afin de faire le bilan de l…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la conclusion d'une entente avec Nordikeau pour l'entretien des deux réseaux d'aqueduc et la réalisation des analyses requises pour un montant forfaitaire de 2 193 $ par mois pour le secteur des Anges et d…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban appuie la MRC d'Arthabaska dans ses revendications; QUE le Conseil souligne l'impact financier important de ces coupures... QUE le Conseil dénonce et prend nettement position à l'encontre de c…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal entérine l'avenant à la résolution initiale relative aux travaux de reconstruction de la chaussée d'une portion de la route 367; QUE le conseil reconnaisse et approuve les travaux additionnels réalisés... QUE le co…
   • · Motion 15 added: DE ne pas accorder la demande d'usage conditionnel pour une résidence de tourisme pour le lot # 5 725 228.
   • · Motion 16 added: D'informer les citoyens que l'aréna fermera ses portes à compter du 12 avril 2026
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-Montauban, lors de la séance du 12 février 2026 proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l'envoi de livre…
   • · Motion 20 added: QU'afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban reconnaisse officiellement: a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de v…
   • · Motion 21 added: QUE la séance soit levée à 20 h 16.
   • · Attendance added: Jean-Jacques Paradis (present)
   • · Attendance added: Claude Dufour (present)
   • · Attendance added: Véronique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean Jasmin (present)
   • · Attendance added: Nancy Laganière (present)
   • · Attendance added: Marcel Picard (present)
   • · Attendance added: Eugenette Morin (present)
   • · Attendance added: Jacquelyn Vachon (present)