15 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le conseil municipal adopte l'ordre du jour de la séance du 15 janvier 2026 tel que proposé, en laissant le point Varia ouvert.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2025 soit adopté tel que rédigé
   • · Motion 3 added: la Municipalité révoque toute autorisation accordée à Mme Manon Frenette à titre de représentante auprès de Revenu Québec; la Municipalité désigne Mme Josée O'Bomsawin, coordonnatrice aux loisirs et aux services administratifs, à titre de …
   • · Motion 4 added: que la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban accepte la responsabilité du projet CIT présenté dans le cadre de cette mesure; que M. Marcel Picard, maire, soit autorisé au nom de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban à signer tout do…
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER Nancy Laganière, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, à signer le calendrier de conservation ainsi que toute modification relative à l'addition de nouveaux documents ou aux documents destinés à être co…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à l'ouverture du poste d'inspecteur en bâtiment et en environnement, pour une entrée en fonction dès que possible.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à l'ouverture du poste de responsable de l'entretien ménager, pour une entrée en fonction dès que possible.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à l'ouverture du poste de coordonnateur en traitement des eaux et soutien à la voirie, pour une entrée en fonction dès que possible.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité procède à l'indexation de la rémunération de la façon suivante : Pour les élus municipaux, tel que stipulé au règlement no 2022-390 sur le traitement des élus, l'indexation est fixée à 2,2 % pour l'année 2026; Pour les …
   • · Motion 10 added: D'approuver la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de décembre 2025. La directrice générale est autorisée à procéder au paiement des dépenses y figurant pour un total de 278 642,56 $
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban approuve le budget révisé 2025 de l'Office Municipal d'Habitation de Mékinac et tout particulièrement la portion touchant la municipalité; QUE la municipalité contribue pour un montant de 5 86…
   • · Motion 12 added: QUE ce conseil accepte de verser l'aide financière au montant de 6 000 $ au NDA JAM selon les modalités suivantes: 3 000 $ avant le début de l'évènement, à la signature de l'entente; 3 000 $ après la fin de l'évènement sur preuve d'une maj…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil procède à l'embauche de monsieur Ryan Young, à titre de pompier temps plein, selon le contrat de travail relatif à ce poste au SISEM, pour une entrée en fonction en janvier 2026.
   • · Motion 14 added: D'octroyer à JRSB Inc. le mandat du transport de la neige selon les tarifs suivants : Taux horaire pour la chargeuse (opérateur inclus) : 165 $ / heure Taux horaire camion 10 roues : 145 $ / heure Taux horaire camion 12 roues : 165 $ / heu…
   • · Motion 15 added: D'acquiescer à la demande de dérogation mineure pour le lot # 5 723 647, sous réserve des conditions émises par le CCU suivante : Que le transport de véhicules lourds soit limité du lundi au jeudi inclusivement
   • · Motion 16 added: D'accorder la demande d'usage conditionnel pour une résidence de tourisme pour le lot # 5 725 228
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20 h 29
   • · Attendance added: Eugenette Morin (present)
   • · Attendance added: Jacquelyn Vachon (present)
   • · Attendance added: Jean-Jacques Paradis (present)
   • · Attendance added: Marcel Picard (present)
   • · Attendance added: Claude Dufour (present)
   • · Attendance added: Véronique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean Jasmin (present)
   • · Attendance added: Nancy Laganière (present)