14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2026
   • · Motion 4 added: adopter les comptes à payer au journal des déboursés du 31 mars 2026 pour un montant de 215 916.80$. D’approuver les paiements faits par Accès D en mars pour un montant de 14 624.67 $. D’approuver les salaires nets versés en mars pour un m…
   • · Motion 5 added: adopter les états financiers au 31 mars 2026. QUE ce conseil a pris connaissance des écritures au journal général du 31 mars 2026 !
   • · Motion 6 added: approuver la demande de vacances des employés et cadres municipaux pour l’année 2026.
   • · Motion 7 added: Maintien des autres conditions... Acceptation conditionnelle – phase 1... Conduite pluviale préparatoire... Prédisposition des installations... Équipements privés... Démarches ministérielles... Échéancier... Clause de divulgation... Absenc…
   • · Motion 8 added: confirme son accord de principe quant au concept de gestion des eaux pluviales proposé pour le projet GJT
   • · Motion 9 added: D’adopter le règlement numéro 285A-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux.
   • · Motion 10 added: D’adopter le règlement n°308-2026 portant le titre de règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Hérouxville appuie les municipalités du Québec dans leur dénonciation des coupures annoncées au programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Hérouxville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aména…
   • · Motion 13 added: d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit la compagnie MGEF, pour la somme de 334 861.35 $, taxes incluses.
   • · Motion 14 added: d’accorder le mandat de contrôle de la qualité des matériaux à la compagnie Englobe Corp., pour la somme de 9 492.52 $, taxes en sus.
   • · Motion 15 added: de confier les travaux de balayage des rues à la compagnie BMK de Grandes-Piles pour un tarif horaire de 175 $ par heure.
   • · Motion 16 added: de confier l’épandage de l’abat-poussière liquide à la compagnie Somavrac pour un tarif au litre de 0.4480 $.
   • · Motion 17 added: d’entériner l’offre de services professionnels pour une inspection de suivi dans le dossier présence de pyrrhotite à la station d’eau potable. Le montant est de 4 250 $, taxes en sus.
   • · Motion 18 added: d’accepter l’offre de services pour le scellement de fissures de la compagnie Permaroute Mauricie pour un tarif de 1.29 $ par mètres linéaires. Cette offre couvre le rang Sud seulement.
   • · Motion 19 added: de participer au Défi Pissenlits 2026, une initiative de Nature-action Québec et d’inviter la population à encourager cet événement.
   • · Motion 20 added: de continuer la collecte des RDD à l’écocentre municipal en optant pour une plus grande supervision des produits qui y seront déposés et ainsi éviter une surfacturation annuelle pour des produits interdits.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal de Hérouxville demande à la MRC de Mékinac d'adopter la résolution de résiliation de l'entente sur les retombées économiques régionales et sur certaines conditions de développement du parc d'énergie renouvelable, e…
   • · Motion 22 added: d’accorder une aide financière de 400 $ à l’organisme « Les Terres d’Eliasgoth » pour leur activité du festival médiéval.
   • · Motion 23 added: QUE la séance soit levée à 20 h 08.
   • · Attendance added: Michel Tremblay (present)
   • · Attendance added: Éric Bouchard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Clément (present)
   • · Attendance added: Diane Jacob (present)
   • · Attendance added: Luc Gervais (present)
   • · Attendance added: Helene Gilbert (present)
   • · Attendance added: Yvan Bordeleau (present)
   • · Attendance added: Denise Cossette (present)
   • · Attendance added: Sabrina Charland (present)