Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
100-2026 Adopté modifiant le règlement n°100-2019 relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité Adopté le 12 mai 2026 203-2026 En cours modifiant le règlement de zonage n° 203-2011 afin d’encadrer l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable Première lecture le 12 mai 2026 309-2026 En cours plans d’implantation et d’intégration architecturale Première lecture le 7 mai 2026 285A-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 14 avril 2026 308-2026 En cours règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Première lecture le 14 avril 2026 100-2025 Consigné règlement relatif aux limites de vitesse sur les rues de la municipalité