Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
741-2025 En cours Dépenses relatives a 'aqueduc et aux égouts Première lecture le 16 février 2026 744-2026 En cours Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Première lecture le 16 février 2026 745-2026 En cours interdiction provisoire d’autorisation municipale a P’égard de travaux susceptibles d’avoir un impact sur la capacité des ressources et des systémes de gestion de l'eau Première lecture le 16 février 2026