4 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que propose.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procés-verbal de la séance ordinaire du 4 février 2026.
   • · Motion 3 added: QUE les reglements d'emprunts indiqués au 1* alinéa du préambule soient financés par billets, conformément a ce qui suit :
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le paiement des cotisations suivantes :
   • · Motion 5 added: D’AUTORISER la Municipalité a verser a la Régie intermunicipale du Parc régional des Chutes Monte-a-Peine-et-des-Dalles un premier versement de la quote-part 2026 au montant de 51052,71$, et ce, conformément a la facture numéro 36, datée d…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER I'avenant numéro 1 a la police d'assurance de la Municipalité recue de I'entreprise FQM pour un supplément net de 13 743 $ au montant du contrat initial, plus taxes applicables, dans le cadre de I'ajout du batiment de la nouvel…
   • · Motion 7 added: DE PROCEDER a I'embauche officielle de Madame Molly Boisvert a titre de coordonnatrice a la bibliothéque, et ce, a la suite du succes de sa période de probation;
   • · Motion 8 added: DE RENOUVELER I'entente avec Mme Diane David pour la gestion de la barriére de la zone du débarcadére située au pont Albert-Chartier (route 131) pour la saison estivale 2026, conformément aux exigences et besoins opérationnels de la Munici…
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER la grille de tarification des vignettes pour I'accés au débarcadére municipal situé aux abords du pont Albert-Chartier pour la saison estivale 2026 comme suit :
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le paiement de la facture n° 006788 a I'entreprise Leblanc Illuminations Canada relative a I'achat de candélabres pour le noyau villageois durant la saison hivernale, soit 11 870,25 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal exprime son intention d’établir, conformément aux dispositions des articles 244.64.1 et suivantes 244.64.8.1 et suivantes 244.64.10 et suivantes de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1), des sous-caté…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer les exigences d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reven…
   • · Attendance added: Sylvain Roberge (present)
   • · Attendance added: Johnny Martel (present)
   • · Attendance added: Michel Lebuis (present)
   • · Attendance added: Sonia Bruneau (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Drainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Perron (present)
   • · Attendance added: Maxime Trudel (present)
   • · Attendance added: Luc Lefebvre (absent)