4 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal adopte l'ordre du jour en retirant le point : « 7.5. | ACHAT D’UN NOUVEAU VEHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE DE PROTECTION CIVILE ET INCENDIE - AUTORISATION ».
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procés-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 587-1 modifiant le Réglement numéro 587 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 4 added: D’ABROGER la résolution numéro 2026-006; D’AUTORISER le maire suppléant ainsi que le directeur général et greffier-trésorier a signer les documents inhérents a ce dossier.
   • · Motion 5 added: DE PROCEDER au paiement numéro 11 relatif a la facture numéro 1765 auprés de l'entreprise Gestion BGC Inc. au montant de 84 346,83 $, incluant les taxes applicables, la retenue contractuelle de garantie de 10 %, et ce, pour la réalisation …
   • · Motion 6 added: D’ABROGER la politique relative a l'utilisation de l'intelligence artificielle adoptée le 12 novembre 2025; QUE le Conseil municipal adopte la Politique d'utilisation des ressources technologiques, présentée par le la direction générale; D…
   • · Motion 7 added: DE MANDATER le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint a procéder a la révision du « Recueil des conditions de travail des employés cadres et professionnels et politique salariale de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha ».
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal prenne acte et accepte le dépot du rapport annuel sur l'exemplarité de la langue francaise 2025-2026 de la municipalité; QUE Le conseil autorise Mme Audrey Dupuis, émissaire de la Municipalité, a transmettre le rap…
   • · Motion 9 added: D’ENTERINER le paiement de la facture en lien avec la commande n° 70-0083814 de l'entreprise Tanguay, pour l'achat d’électroménagers pour la nouvelle caserne incendie, au colt de 5 145,60 $, plus taxes applicable; D’AUTORISER le maire supp…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 7276, datée du 12 janvier 2026 et au montant de 7360 $, plus taxes applicables, relative a l'achat d'une banque d’heures de 80 heures en graphisme avec l'entreprise Guidi.co; D’AUTORISER le mair…
   • · Motion 11 added: QUE le centre culturel de Saint-Jean-de-Matha soit désormais officiellement nommé Centre communautaire Mathalois; QUE cette nouvelle dénomination soit utilisée dans l'ensemble des communications municipales, documents officiels, outils pro…
   • · Motion 12 added: DE SOUTENIR le Réseau des Femmes Elues de Lanaudiére par une contribution financiere annuelle de 500 $, reconnaissant ainsi importance que nous accordons a la place des femmes au sein des conseils municipaux et nous engageant a soutenir le…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le paiement de la facture n° 050302 de l'entreprise Desmarais Electronique, pour l'installation de caméras a la nouvelle caserne incendie, au colt de 6819 $, plus taxes applicables; D’AUTORISER le maire suppléant ainsi que le d…
   • · Motion 14 added: DE PROCEDER au paiement de la facture n° 016245, relative au cablage réseau de la nouvelle caserne incendie, regue de l'entreprise Logixia et au colt de 7 325 $, plus taxes applicables; D’AUTORISER le maire suppléant ainsi que le directeur…
   • · Motion 15 added: D’ENTERINER le versement de la quote—part 2025 a la MRC de Matawinie, relative a la facture n° 250601 en lien avec les habitations a loyers modérés ainsi que les logements sociaux, comprenant les frais de regroupement, au montant de 20587,…
   • · Motion 16 added: D’ENTERINER le paiement de la facture n° 8172 des Entreprises B. Champagne Inc., datée du 16 décembre 2025 et au montant de 5050 $, plus taxes applicables, relative a aux réparations effectuées du puits Philippe; D’AUTORISER le maire suppl…
   • · Attendance added: Luc Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Philippe Morin (present)
   • · Attendance added: Johnny Martel (present)
   • · Attendance added: Michel Lebuis (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Drainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Perron (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roberge (absent)
   • · Attendance added: Sonia Bruneau (absent)