9 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé, en y retirant : 5.8 Amendement à l'entente avec Loisir et Sport Lanaudière, 6.1 Demande de dérogation mineure pour le lot 5 811 410, chemin du Lac-Tire (équipement accessoire sur un terrain vacant); en…
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 12 mai 2026 soit et est adopté comme déposé
   • · Motion 3 added: que les déboursés d’une somme de 1 398 378,74$ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes; que les amendements budgétaires autorisés par le directeur général depuis la dernière séance régulière du conseil municipal soient ac…
   • · Motion 4 added: que le montant de la dépense du Règlement d'emprunt numéro 18-994 pourvoyant à l'exécution des travaux correctifs de réfection du barrage Baribeau soit réduit de 429 000 $ à 405 179 $; que le montant de l’emprunt dudit Règlement numéro 18-…
   • · Motion 5 added: de procéder à l'affectation des fonds suivant : [liste des projets]
   • · Motion 6 added: d'autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité une entente sous seing privé ainsi qu'une servitude notariée mutuelle de stationnement entre les lots 6 274 421 et 6 689 588...
   • · Motion 7 added: de mandater l'étude Raymond et Sigouin pour la rédaction de l'acte d’acquisition; d'autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité l’acte de cession...
   • · Motion 8 added: que la Municipalité signifie à M. Louis Aubin qu’elle mettra fin à l’entente dans les 30 jours suivant la présente résolution... d'autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents y afférents.
   • · Motion 9 added: de vendre sans aucune garantie et à ses risques et périls, soit à M. François Joseph St-Amant, le lot 5 pour un montant de 70 125.00 $... soit à M. Michel Vaillancourt, le lot 6 pour un montant de 6 150.00 $...
   • · Motion 10 added: d’octroyer à Plein air Saint-Donat une aide financière maximale de 5 000 $ pour la réalisation du projet de commercialisation de la Grande boucle des Hauts Sommets
   • · Motion 11 added: octroyer en 2026 à l’entreprise 9533-6918 Québec inc. une aide financière de 2 340 $ aux termes du programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales prévu au règlement 12-850
   • · Motion 12 added: d'autoriser les élus suivants à participer au Sommet électoral de l'UMQ qui se tiendra le 18 septembre 2026 : Joé Deslauriers, Marianne Dessureault et Marc Bélanger
   • · Motion 13 added: d’adopter la politique d’utilisation de la marque officielle de la municipalité de Saint-Donat
   • · Motion 14 added: d’octroyer à Raymond Chabot Grant Thornton un mandat visant la réalisation d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de gouvernance relativement à un projet de salle de spectacle et de congrès au centre-ville de Saint-Donat
   • · Motion 15 added: de procéder à l'acquisition d'un VUS Chevrolet Equinox EV... de procéder à l'acquisition d'un fourgon utilitaire E-transit... d'autoriser l'achat et l'installation d'équipements complémentaires
   • · Motion 16 added: que le Règlement 26-1247 relatif à la gestion contractuelle, soit et est adopté comme déposé.
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (absent)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (absent)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)
   • · Attendance added: Geneviève Provost (present)