14 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé, en y ajoutant : 5.10 Demande d'aide financière - Plein air Saint-Donat, 5.11 Autorisation de signature - Acquisition d'une partie des lots 6 678 918 et 6 678 919 (Ch. du Long-de-la-Rivière), 5.12 Amend…
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 10 mars et 8 avril 2026 soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 3 added: que les déboursés d’une somme de 1 963 315,91$ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes; que les amendements budgétaires autorisés par le directeur général depuis la dernière séance régulière du conseil municipal soient ac…
   • · Motion 4 added: d'embaucher Mélanie Lanthier aux conditions prévues à la convention collective de travail actuellement en vigueur ; d'autoriser le Directeur général et le maire à signé tout documents nécessaires afin de donner effet à la présente résoluti…
   • · Motion 5 added: que le chemin situé à l’intérieur du lot 6 353 861 et le lot 5 624 793 soit nommé chemin Sr-L.-Beaulac; que le lot chemin situé à l'intérieur du lot 6 254 592 soit nommé chemin Sr-A.-M.-Parisotto; que le lot 5 624 794 soit dorénavant connu…
   • · Motion 6 added: d’autoriser la réalisation du volet 1 de la démarche d’élaboration d’une politique de développement social; d’autoriser la responsable du développement social à signer tout contrat ou document nécessaire; d’autoriser la création d’un comit…
   • · Motion 7 added: de procéder à l'acquisition de deux quatuor au tournoi de golf Royaume de Ruby ainsi qu'une commandite d'une valeur de 1 000 $; de nommer les membres du conseil municipal ainsi que la responsable du développement social comme représentant …
   • · Motion 8 added: d’autoriser l’achat d’un quatuor pour le tournoi de golf et de trois billets de participation à la course de vélo; de nommer les membres du conseil municipal comme représentant de la Municipalité.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal de Saint-Donat exprime publiquement son appui au mouvement de grève Le communautaire À boutte; Que la municipalité manifeste sa solidarité envers les organismes communautaires; Que la municipalité demande au gouver…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal décrète le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Donat.
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal approuve les ajustements suivants à la structure organisationnelle : Mickaël Tuilier est nommé Directeur général, greffier et trésorier adjoint; Ann Martin est nommée Directrice des finances et trésorière; Geneviev…
   • · Motion 12 added: d’autoriser la signature et la mise en œuvre des lettres d’entente 2025-12, 2026-01, 2026-02, 2026-03 et 2026-04; que la lettre d'entente 2025-15 soit prolongée jusqu'au 30 avril 2027.
   • · Motion 13 added: d'autoriser les versements des prix aux 3 gagnants du concours de photos - Hiver 2026.
   • · Motion 14 added: octroyer une aide financière d’un montant de 75 000$ à Plein air Saint-Donat pour l’année 2026.
   • · Motion 15 added: d’autoriser l’acquisition d’une partie des lots 6 678 918 et 6 678 919, pour la somme d’un dollar (1 $); d’autoriser la Municipalité à réaliser deux (2) raccordements aux réseaux municipaux.
   • · Motion 16 added: remplacer le montant maximum de 55 628,60$ par 69 574,68$.
   • · Motion 17 added: d’accorder la demande de dérogations mineures pour le 264, avenue du Lac.
   • · Motion 18 added: d’accorder le projet intégré à caractère résidentiel Les Terrasses Archambault.
   • · Motion 19 added: d’accorder cette demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale pour le 264, avenue du Lac.
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)
   • · Participation added: Marc-André Cormier arrive