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CIVIC LENS Beta / Saint-Donat (Municipalité)

Accueil Saint-Donat (Municipalité) Séances 8 avril 2026

Conseil · Extraordinaire

8 avril 2026

Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Donat

17:30 – 17:42 · 0h 12m

7 présents · 0 absents

Joé Deslauriers Maire — Alexis St-Georges Conseiller — Johanne Babin Conseiller — Marc Bélanger Conseiller — Marianne Dessureault Conseiller — Melanie Issa Conseiller — Norman St-Amour Conseiller —

Personnel et officiers présents

Mickaël Tuilier directeur général et greffier-trésorier —

Revisions

First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé.
- · Motion 2 added: D’adopter la résolution finale numéro 26-0408-092, adoptée en vertu du Règlement numéro 15-930 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le projet de redéveloppement des…
- · Motion 3 added: que la demande de permis de lotissement telle que décrite au préambule de la présente résolution soit assujettie au paiement d’une somme égale au pourcentage indiqué dans la réglementation en vigueur selon la valeur inscrite au rôle d’éval…
- · Motion 4 added: lever la présente séance.
- · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
- · Attendance added: Marc Bélanger (present)
- · Attendance added: Johanne Babin (present)
- · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
- · Attendance added: Melanie Issa (present)
- · Attendance added: Alexis St-Georges (present)
- · Attendance added: Norman St-Amour (present)
- · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)