20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé, En y modifiant : 4.3 : Affectation de fond : matériel informatique par : Affectation de fonds : matériel informatique et évènements culturels En y ajoutant : 5.10 : Compensations financières - commerce…
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux du 15 et 18 décembre 2025 soient et sont adoptés comme déposés.
   • · Motion 3 added: que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; que les déboursés effectués par la Municipalité de Saint-Donat, pour la période du 29 novembre 2025 au 14 janvier 2026 soient définis comme suit : 3 058 949,44$; que le…
   • · Motion 4 added: D'utiliser une somme de 120 000 $ provenant du fonds de carrières et sablières afin d’effectuer des travaux d’entretien sur des routes collectrices ou sur des routes permettant le transport par camion ; Que cette somme sera utilisée pour d…
   • · Motion 5 added: procéder à l'affectation des fonds suivant et qu'à la fin de la période, s'il advient que le montant de l'affectation autorisé est plus élevé que le montant effectivement dépensé à propos de cette affectation, que le solde résiduaire soit …
   • · Motion 6 added: octroyer en 2026 à 9479-6380 Québec Inc une aide financière de 10 000 $ aux termes du programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales prévu au règlement 12-850, conditionnellement : a. À ce que les travaux réalisés…
   • · Motion 7 added: octroyer en 2026 à l’entreprise 9542-6672 Québec Inc. une aide financière de 862 $ aux termes du programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales prévu au règlement 12-850, conditionnellement : o À ce que les travau…
   • · Motion 8 added: octroyer en 2026 à l’entreprise 9539-6156 Québec Inc. une aide financière de 2 500 $ aux termes du programme d’aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales prévu au règlement 12-850, conditionnellement : o À ce que les trav…
   • · Motion 9 added: 1. que le conseil municipal accorde au Club de motoneige de Saint-Donat un prêt d’un montant de 30 000$ en provenance de l'excédent de fonctionnement non affecté; 2. que ce prêt soit sans intérêts, remboursable en totalité dans un délai de…
   • · Motion 10 added: d'accorder la demande d'aide financière aux organismes suivants et d'autoriser la responsable du développement social à signer pour et au nom de la Municipalité les documents y afférents: Centre de pédiatrie sociale en communautaire de Lan…
   • · Motion 11 added: 1. que la municipalité ne renouvelle pas le contrat d’assurance collective avec la SSQ à son échéance ; 2. que le service des ressources humaines soit mandaté pour poursuivre le processus d’appel de soumissions auprès de différents assureu…
   • · Motion 12 added: d’autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer tous les documents y afférents.
   • · Motion 13 added: que la politique de télétravail de la Municipalité soit modifiée afin d’y intégrer les nouvelles modalités relatives à l’horaire de travail et que la section de la politique portant sur la santé et la sécurité en contexte de télétravail so…
   • · Motion 14 added: 1. que le conseil municipal appuie formellement la démarche de l’UMQ concernant les impacts de l’abolition du PEQ sur le Québec, et plus particulièrement sur ses régions; 2. que le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de rec…
   • · Motion 15 added: - d’octroyer à l’entreprise Studios du vacancier (NEQ 2266709965) une compensation financière d’un montant maximal de 5 027 $ - que les sommes nécessaires pour ce faire soient prélevées au poste budgétaire 02-621-00-996 - que le directeur …
   • · Motion 16 added: 1) d’accorder cette demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution ; 2) que, conformément à l’article 3.2.1, paragraphe 1, du Règlement de plan d’implantation et d’in…
   • · Motion 17 added: 1. d’accorder cette demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution, conditionnellement à ce qui suit : • À la modification de la fenestration et les proportions exist…
   • · Motion 18 added: d'accepter la demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution, conditionnellement au retrait du rétroéclairage de l'enseigne murale et de privilégier un éclairage doux…
   • · Motion 19 added: 1. d’accorder cette demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution, conditionnellement à l’implantation d’un aménagement paysagé à la base de l’enseigne détachée; 2. …
   • · Motion 20 added: d'accorder la demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale telle que décrite au préambule de la présente résolution.
   • · Motion 21 added: 1. d’autoriser l'embauche temporaire temps partiel à l’écocentre (Service de l’environnement) de l'employé 450, laquelle permettra de remplacer un employé en arrêt de travail et ce, jusqu’au retour complet du titulaires de poste concerné ;…
   • · Motion 22 added: 1. d’appuyer la demande au ministère des Transports du Québec de la fermeture partielle du chemin le Nordet proposé par les organisateurs de L’Ascension du Col du Nordet Hillclimb sur une partie du chemin Le Nordet, de 7 h 30 à 16 h, le 19…
   • · Motion 23 added: 1. que le conseil municipal accorde une commandite or d’un montant de 1 500 $ à l’organisation les plancheux pour la tenue de la coupe les plancheux, édition hivernale, événement de snowboard prévu le 14 mars à ski garceau; 2. que cette dé…
   • · Motion 24 added: 1. d’approuver le décompte numéro 10 en lien avec les travaux de l’appel d’offres 2023-AOP-STI-79, soumit par l’entrepreneur Les Entreprises Claude Rodrigue Inc. au montant de 24 108 $ avant toutes taxes applicables; 2. que les sommes néce…
   • · Motion 25 added: 1-d'octroyer le mandat complémentaire pour la réalisation de l'étude d'avant-projet pour le site d'élimination des neiges usées à la firme Eureka Environnement au montant de 5531.80 $ avant toutes taxes applicables; 2-que les sommes nécess…
   • · Motion 26 added: 1. de procéder à l'acquisition d'une camionnette Ford F150 auprès de l'entreprise Venne Ford pour un montant de 63 500 $ avant toutes taxes applicables, laquelle constitue l’offre la plus basse reçue dans le cadre de cet appel de propositi…
   • · Motion 27 added: 1. d’adopter le rapport d’activités annuelles 2025 de la Municipalité en lien avec le schéma de couverture de risques incendie en vigueur; 2. d’autoriser la MRC de Matawinie ainsi que le directeur du Service de sécurité incendie et de sécu…
   • · Motion 28 added: lever la présente séance.
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (present)
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)