9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que déposé, et demeure ouvert à toute modification.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal soit adopté tel que présenté, à savoir : • Séance ordinaire du 9 février 2026
   • · Motion 3 added: QUE les déboursés effectués par la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci, pour la période du 1er au 28 février 2026 soient définis comme suit : ... QUE les déboursés au montant de 433 858.72$ soient acceptés, tels que reportés à la liste …
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité adhère à l’Union des municipalités du Québec pour l’année 2026 au montant de 754.76$ taxes incluses.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise le renouvellement du logiciel Édilex pour la rédaction d’appel d’offres pour l’année 2026 au montant de 4 721.02$ taxes incluses.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise la directrice générale et greffière-trésorière ou, en son absence, Mme Noémie Ladouceur-Fournelle, directrice des services juridiques de la MRC de Matawinie et Mme Joanie Caron, procureur de la MRC de Matawinie, lor…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de M. Thibert au montant de 3 800$.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise le remplacement de 8 ordinateurs portables et d’un ordinateur de bureau au montant total de 12 823.16$ taxes incluses. QUE cette dépense en immobilisation soit imputée au fonds de roulement et soit remboursée sur un…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité adhère au Conseil Régionale de Lanaudière (CREL) pour l’année 2026 au montant de 100 $.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte la démission de l’employé 19-03. QUE le conseil municipal remercie l’employé et lui souhaite le meilleur dans ses projets futurs.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil nomme les patrouilleurs nautiques qui sont embauchés par la Municipalité de St-Donat, à titre d'inspecteurs municipaux soient désignés agents de l’autorité et soient autorisés à délivrer des constats d’infraction au nom du d…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil confirme sa volonté de désigner les patrouilleurs nautiques qui sont embauchés par la Municipalité de St-Donat, à titre d'inspecteurs municipaux : [List of names] QUE le conseil confirme sa volonté de faire une demande au Di…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise un budget de 137 912.02 $ taxes incluses pour l’entretien des chemins 2026, selon la liste ci-dessous décrite.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise l’acquisition de la roulotte de chantier auprès de la compagnie Clément et Frère, sous forme de financement, au montant de 950$ par mois plus les taxes applicables sur une période de 24 mois. QUE la dépense soit pri…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal accorde le mandat à la firme GBI au coût de 81 287.33$ taxes incluses; QUE le conseil municipal autorise Martine Bélanger, directrice générale à signer tout document relatif au mandat; QUE cette dépense soit imputé…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil mandate la compagnie Évènements L&G pour la réalisation de la soirée de reconnaissance des bénévoles pour un montant de 800 $. QUE la dépense soit prise à même le budget courant.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil n’autorise pas le droit de passage sur la montée du Cap par le Club de motoneige Notre-Dame-de-la-Merci en raison des nuisances générées dans le secteur par la circulation de motoneigistes.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil n’autorise pas le droit de passage en raison du risque d’accident accru ayant un impact sur la sécurité des automobilistes, d’autant plus que le conseil n’a aucune autorité sur des lots privés.
   • · Motion 19 added: QUE Monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levée à 20 :40
   • · Attendance added: Robert Chicoine (present)
   • · Attendance added: Martine Bélanger (present)
   • · Attendance added: Magdalena Prieto (present)
   • · Attendance added: Michel Maisonneuve (present)
   • · Attendance added: Guy Rivest (present)
   • · Attendance added: Claude Rondeau (present)
   • · Attendance added: Holly Crandall (present)
   • · Attendance added: Julie-Anne Cousineau (absent)