20 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 mars 2026 et de l’assemblée publique de consultation du 8 avril 2026, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE la mairesse et le directeur général et greffier-trésorier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la lettre d’entente numéro 2 visant à préciser les modalités de calcul de la période d’essai des cols blancs et des…
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des ajustements salariaux dus à chacune des personnes identifiées, pour un versement effectué le ou vers le 24 avril 2026.
   • · Motion 5 added: que le conseil autorise le paiement des heures de vacances et de congés de maladie non utilisées, des heures cumulées relativement à la période électorale 2025, ainsi que le paiement de toute autre somme due et prévue au contrat de travail…
   • · Motion 6 added: que la période d’essai de l’employé matricule numéro 100234 soit prolongée d’une durée de six (6) mois, soit jusqu’au 22 octobre 2026, afin de favoriser le développement de ses compétences et d’en valider la maîtrise dans le but de répondr…
   • · Motion 7 added: que la période d’essai de l’employé matricule numéro 100236 soit prolongée d’une durée de six (6) mois, soit jusqu’au 5 novembre 2026, afin de favoriser le développement de ses compétences et d’en valider la maitrise dans le but de répondr…
   • · Motion 8 added: la Municipalité vende, au prix de 200 $ (plus taxes si applicables), à la compagnie Au bord du Lac S.E.C., représentée par M. Philippe Ciaravola, les lots 4 936 312, 5 883 215 et 4 935 262 du cadastre du Québec, incluant toutes les servitu…
   • · Motion 9 added: la Municipalité vende, au prix de 29 700 $ (plus taxes si applicables), à Mme Dania Sidhoum et M. Philippe Deschênes, le lot 5 109 920 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm, incluant toutes les servitudes applicables,…
   • · Motion 10 added: que le conseil autorise le dépôt de candidature de la Municipalité auprès de l’organisme Nature-Action Québec, dans le cadre du Programme de subvention Incub’Nature pour le financement du projet d’aménagement d’un jardin de pluie modèle en…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Chertsey demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagem…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Chertsey autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du programme PAFMAN; QUE M. Marc-André Plan…
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Chertsey autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du programme PAFMAN; QUE M. Marc-André Plan…
   • · Motion 14 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Chertsey autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du programme PAFMAN; QUE M. Marc-André Plan…
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de la Municipalité de Chertsey autorise la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du programme PAFMAN; QUE M. Marc-André Plan…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Chertsey s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; QUE la Municipalité s’engage à transmettre au Ministère, au plus tard le 31 décembre 2026, le sommai…
   • · Motion 17 added: que la Municipalité adopte le Programme d’aide à l’entretien des chemins privés ouverts au public, considéré comme un projet pilote. La date d’entrée en vigueur de ce Programme est fixée au 1er mai 2026. La période d’application du Program…
   • · Motion 18 added: que la Municipalité consente à la requête de l’organisme Cercle de Fermières Chertsey à l'effet d'autoriser un arrêt routier, le samedi 18 juillet 2026, à l’intersection du chemin de l’Église et de la rue Principale, dans le cadre de leur …
   • · Motion 19 added: de proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Chertsey, dans le cadre de son partenariat avec la Corporation culturelle de Chertsey et suite à l’adoption du budget municipal, octroie une contribution financière de 56 250 $ à l’OBNL la Corporation culturelle de C…
   • · Motion 21 added: que la Municipalité accorde un don de 250 $ au Centre d’action bénévole communautaire Matawnie, afin de soutenir la réalisation de la Soirée reconnaissance de l’action bénévole, qui se tiendra le samedi 25 avril 2026 au Collège Champagneur…
   • · Motion 22 added: que la Municipalité accorde une aide financière de 500 $, afin de participer à la 2e édition de l’événement-bénéfice « La course des P’tits Loups », qui aura lieu le 19 septembre 2026 à la station touristique Val Saint-Côme, au profit du C…
   • · Motion 23 added: que la Municipalité accorde une aide financière d’une valeur de 500 $ à l’organisme La Maison de Parents de la Matawinie Ouest, afin de permettre à cet organisme de maintenir et bonifier son programme « Prêt-à-temps » visant à procurer des…
   • · Motion 24 added: d’octroyer, aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres, le contrat pour les travaux de traitement de surface de divers tronçons (année 1) à l’entreprise Groupe Colas inc., laquelle a déposé la plus basse soumission conforme…
   • · Motion 25 added: d’octroyer, aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres, le contrat pour les travaux d’exploitation de la sablière Grande-Jetée à l’entreprise JS Dumais (9219-9629 Québec inc.), laquelle a déposé la plus basse soumission con…
   • · Motion 26 added: que la Municipalité procède à l’acquisition d’un appareil de localisation et d’arpentage destiné au Service des travaux publics et au Service de l’urbanisme, auprès de la compagnie Abtech Services Polytechniques inc., pour un montant de 39…
   • · Motion 27 added: d’octroyer à la firme EBI Envirotech inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture de la main-d’œuvre, de l’équipement et de l’outillage requis afin de procéder à la vidange complète de la fosse commune et des rése…
   • · Motion 28 added: que le conseil approuve la demande d’avenant no 1 au contrat de la firme d’ingénierie Artelia Canada inc., au montant de 22 970 $ (plus taxes applicables), dans le cadre de la demande de prix G26-004, afin de raccorder l’égout sanitaire et…
   • · Motion 29 added: que le conseil autorise qu’un montant de 25 000 $ (plus taxes) soit attribué aux travaux d’entretien et de réparation des parties des rues Lac-Canadien, chemin Bourgeois et chemin de la Grande-Vallée, qu’un montant de 31 000 $ (plus taxes)…
   • · Motion 30 added: que la Municipalité procède à l’acquisition d’un automasseur cardiaque pour le Service incendie et sécurité publique, du fournisseur Zoll Medical Canada, au coût total de 36 180,67 $ (taxes incluses), incluant deux batteries au lithium et …
   • · Motion 31 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (secteur du lac Clermoustier) pour le lot 6 385 827 situé sur l’avenu…
   • · Motion 32 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (périmètre d’urbanisation) pour le lot 3 901 086 situé sur la rue Pri…
   • · Motion 33 added: que, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (périmètre d’urbanisation) pour le lot 3 901 088 situé sur la rue Pri…
   • · Motion 34 added: que le conseil municipal refuse la demande d’usage conditionnel pour le 201, rue Mauriac (lot 3 661 346) concernant l’exploitation du bâtiment principal à titre de résidence de tourisme.
   • · Attendance added: Richard Hétu (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Thibault (present)
   • · Attendance added: Annie Bastien (present)
   • · Attendance added: Francis Morin (present)
   • · Attendance added: Éric Dieumegarde (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lévesque (present)
   • · Attendance added: Michelle Joly (absent)
   • · Attendance added: Marc-André Plante (present)
   • · Participation added: Sylvain Lévesque recuse