19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Chertsey approuve les dépenses d’un montant de 76 098,23 $ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux exigences …
   • · Motion 4 added: que l’entente décrite à la résolution 2013-119 soit résiliée et que la Municipalité négocie, avec l’Association des propriétaires du lac Mooney, une nouvelle entente qui reflétera les réalités actuelles en ce qui a trait aux lacs sur le te…
   • · Motion 5 added: que la Municipalité renouvelle son contrat d’assurance générale 2026-2027 avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, au coût de 138 092 $, ainsi que son contrat assurance automobile au coût de 27 385 $, accident bénévoles/briga…
   • · Motion 6 added: de renouveler l’offre de service de la compagnie USD Global inc. pour la fourniture, l’entreposage, la maintenance et gestion des bacs roulants, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026, selon les termes et conditions contenus à l’offre de service…
   • · Motion 7 added: de procéder à l’embauche de Mme Marie-Pier Bélanger à titre de directrice du Service du greffe de la Municipalité de Chertsey, et ce, à compter du 9 février 2026.
   • · Motion 8 added: d’entériner l’embauche de M. Alexandre Côté au poste d’opérateur-chauffeur-manœuvre classe II pour le Service des travaux publics, avec le statut d’employé temporaire, sujet aux dispositions de l’article 4.04 de la convention collective de…
   • · Motion 9 added: d’appuyer la présente démarche et d’autoriser le dépôt de la lettre de demande commune de soutien financier auprès de la MRC de Matawinie, conditionnellement à l’accord de l’ensemble des municipalités participantes.
   • · Motion 10 added: d’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer le renouvellement de l’entente d’accessibilité pour les citoyens de Chertsey au montant de 6 180 $ (plus taxes si applicables), selon les termes et conditions décri…
   • · Motion 11 added: de reconnaître la réussite éducative comme une priorité et un enjeu important pour le développement de la Municipalité. Pour ce faire, nous nous engageons à participer aux Journées de la persévérance scolaire du 16 au 20 février 2026, afin…
   • · Motion 12 added: que la Municipalité dépose, auprès de la Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière (SNQL), une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la Fêt…
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’achat d’un filet démontable au coût approximatif de 250 $ (plus taxes), lequel demeurera la propriété de la Municipalité, ainsi que l’achat de balles au coût de 187,50 $ (plus taxes) correspondant à 50 % du coût total, ceci a…
   • · Motion 14 added: que la Municipalité procède à l’octroi d’un don de 200 $ au profit du Centre de prévention du suicide de Lanaudière.
   • · Motion 15 added: que la Municipalité accorde une aide financière d’une valeur de 1 800 $, correspondant à 50 % du coût total de l’activité planche à roulettes organisée par l’école Saint-Théodore-de-Chertsey, afin de soutenir la tenue de deux journées d’ac…
   • · Motion 16 added: d’octroyer à la firme Morency Société d’avocats le contrat pour les services juridiques requis en droit municipal, afin de répondre aux besoins de la Municipalité pour l’année 2026, soit forfait annuel de consultations téléphoniques et man…
   • · Motion 17 added: que malgré la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accepte la demande d’usage conditionnel pour le 990, rue de la Baie (lot 3 661 190) concernant l’exploitation du bâtiment principal à titre de résidence d…
   • · Motion 18 added: que la résolution 2025-407, adoptée à la séance ordinaire du 8 décembre 2025, soit amendée à l’effet de retirer la condition suivante et d’en faire une recommandation, tel que proposé par le comité consultatif d’urbanisme : Qu’un rapport d…
   • · Motion 19 added: que le conseil adopte le règlement 739-2026 intitulé « Règlement établissant le programme d’Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques isolées désuètes ou non conformes ».
   • · Motion 20 added: que le conseil adopte le règlement 740-2026 intitulé « Règlement amendant l’article 8 du règlement 701-2024 sur la tenue des séances du conseil municipal ».
   • · Motion 21 added: que le conseil adopte le projet de règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 22 added: de fixer le taux d’intérêt sur les taxes échues à 14,5 % pour l’année 2026.
   • · Motion 23 added: d’autoriser les déboursés effectués au 31 décembre 2025 au montant de 2 002 675,44 $, tels que déposés par le directeur général et greffier-trésorier. Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 14 janvier 2026, au montant de 134 04…
   • · Motion 24 added: que la séance soit levée à 20 h 15.
   • · Attendance added: Francis Morin (present)
   • · Attendance added: Éric Dieumegarde (present)
   • · Attendance added: Michelle Joly (present)
   • · Attendance added: Jean-Guy Thibault (present)
   • · Attendance added: Annie Bastien (present)
   • · Attendance added: Richard Hétu (present)
   • · Attendance added: Sylvain Lévesque (present)
   • · Attendance added: Marc-André Plante (present)