16 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit et est accepté tel que présenté et qu'il y ait possibilité d'inscrire de nouveaux items à VARIA jusqu'à écoulement de tous les items dudit ordre du jour.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin adopte, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la séance régulière tenue le 19 janvier 2026, tel que déposé à la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal approuve et entérine le paiement des salaires, des allocations de dépenses, des achats ainsi que les comptes contractuels et/ou préautorisés du mois de janvier 2026, pour un montant de 766 303.05 $ et des variation…
   • · Motion 4 added: QUE soient autorisées les contributions, subventions ou adhésions suivantes: Fondation du Centre Maria-Chapdelaine 25e Radiothon 1 000 $; Club social de la ville de Normandin et de la Régie GEANT Activité Gratuité location du Centre sportif
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture suivante, supérieure à 25 000 $: 2025-11-24 TNT Atelier 2e facture 50 % enseignes 29 992.00 $
   • · Motion 6 added: QUE la Ville de Normandin approuve le budget 2026 de l'Office municipal d'habitation Maria-Chapdelaine... QUE la Ville de Normandin accepte de concourir au déficit prévu de 2026 pour un montant de 17 066 $... QUE la Ville de Normandin acce…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de Normandin autorise le service des travaux publics à réaliser les travaux de balayage requis par le ministère des Transports sur les parties urbaines de la rue St-Cyrille et de l'avenue du Rocher (route 169) sous…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accepte d'octroyer le mandat d'implantation d'un système Johnson Control pour une participation à l'Option de gestion de la demande (GDP) d'Hydro-Québec au Centre sportif et autorise le dir…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accorde le contrat de démolition de la fontaine des Pionniers au plus bas soumissionnaire conforme, soit Trixeco au coût total de 24 850 $ plus taxes, le tout selon les informations apparaissant sur la soumission d…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accorde le contrat de réfection du bâtiment du puits no 2 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Roger Tremblay et Fils au coût total de 69 176 $ plus taxes, le tout selon les informati…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accepte d'octroyer le contrat d'entretien ménager de l'hôtel de ville et du garage municipal à l'entreprise Entretien DM au coût de 20 522 $ annuellement, et ce, pour les trois prochaines a…
   • · Motion 12 added: D'affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection un montant de 7 283 $ pour l'exercice financier 2026; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même l'excédent de fonctionnements non affect…
   • · Motion 13 added: QUE le présent conseil municipal de la Ville de Normandin approuve le projet de règlement d'emprunt no 25-001 décrétant une dépense de 3 828 880 $ et un emprunt de 3 828 880 $ par la Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Ma…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la ville de Normandin adopte le règlement 624-2025, modifiant le règlement de zonage 424-2011
   • · Motion 15 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin adopte le règlement numéro S.Q.-25-05 (suite numérique 628-2026) concernant les colporteurs, les commerçants itinérants et les camions-cuisines.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin mandate monsieur Jean-Sébastien Nadeau, directeur général et greffier, à signer tous les documents inhérents à l'obtention du permis d'intervention numéro 6808-26-I014 auprès de Transports …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin autorise la destruction des documents apparaissant sur la liste déposée le 9 février 2026 pour la destruction selon les délais établis.
   • · Motion 18 added: QUE la politique intitulée Santé et sécurité au travail soit modifiée comme suit...
   • · Motion 19 added: QUE la Ville de Normandin consent à la modification, aux frais du Demandeur, des entrées d’eau sur le lot 6 648 560, cadastre du Québec... D’autoriser la mairesse, Mme Jacinthe Doucet, et le directeur général et greffier, M. Jean-Sébastien…
   • · Motion 20 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Normandin déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; QUE la Ville de Normandin autorise la direction générale à : - signer l’Autorisation de collect…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Ville de Normandin appuie la demande des Grands jardins de Normandin à la MRC Maria-Chapdelaine d'être reconnu comme étant une infrastructure au fonds supralocal.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin appui la démarche de la MRC de Maria-Chapdelaine qui s’oppose énergiquement à la diminution du nombre de ressources humaines affectées au poste de Maria-Chapdelaine de la Sureté du Québec...
   • · Motion 23 added: QUE la Ville de Normandin exprime officiellement son appui au maintien de la tarification postale réduite pour les livres de bibliothèques; QUE la Ville de Normandin demande au gouvernement du Canada de modifier le projet de loi C-15...
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin accepte: - De déclarer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire... - D'appuyer le Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire (CRÉ…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Normandin proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 26 added: QUE l'assemblée soit et est close à 20 heures 53.
   • · Attendance added: Jacinthe Doucet (present)
   • · Attendance added: Patricia Bernard (present)
   • · Attendance added: Christine Thibeault (present)
   • · Attendance added: Steeve Laliberté (present)
   • · Attendance added: François Potvin (present)
   • · Attendance added: Denis Bourgault (present)
   • · Attendance added: Daniel Cloutier (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Nadeau (present)